Département des Alpes-Maritimes
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Publié le - Mis à jour le
Les 163 communes du département des Alpes-Maritimes et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes et autres établissements publics).
Le Département facilite vos démarches grâce aux dispositifs suivants :
La liste des pièces à fournir vous est communiquée le site internet mesdemarches06.fr sachant que vous pouvez déposer vos documents à tout moment même s'il vous manque des éléments ou si vous manquez de temps.
Les travaux ne doivent pas avoir reçu de commencement d'exécution avant le dépôt du dossier, la date faisant foi est celle du dépôt du dossier sur le site mesdémarches06 sachant que :
La validité de la subvention est de 4 années à compter de sa notification sans possibilité de prorogation cependant l’opération correspondante doit connaître un commencement d’exécution et faire l'objet d'un versement dans l’année suivant la notification de la décision.
Les bénéficiaires d'une subvention s'engagent à valoriser auprès du public la participation financière du Département à leurs actions.
Cette visibilité doit être conforme aux obligations d'information et de communication listées dans leguide pratique téléchargeable.
En dehors des subventions calculées sur la base d’un forfait ou d’un taux fixe, la subvention départementale est calculée sur la base du taux prévu par le barème départemental appliqué à la dépense subventionnable HT. Le taux est en général toujours calculé sur le HT, sauf exception spécifiée dans les fiches du guide.
Toutes les aides du Département couvrent l'ensemble des champs d'investissement et se répartissent en 22 fiches pratiques déclinées par thématique.
Fiche n°4 Aide en faveur d’un Département Agricole
Fiche n°10 Aide au développement d’un Département « Green »
Fiche n°3 Aide aux Acquisitions foncières et immobilières
Fiche n°5 Aide en faveur des Bâtiments communaux
Fiche n°12 Aide pour lutter contre la désertification Médicale
Fiche n°20 Aide à la valorisation des Villages
Fiche n°16 Aide à la conservation des patrimoines civil et religieux
Fiche n°1 Aide en faveur de l’Accueil des enfants
Fiche n°6 Aide en faveur de la gestion durable des Déchets
Fiche n°7 Aide à la gestion de l’Eau et des Risques Naturels
Fiche n°8 Aide en faveur de l’amélioration Électrique
Fiche n°9 Aide en faveur de la préservation des Forêts
Fiche n°13 Aide en faveur de la Mer
Fiche n°14 Aide en faveur de la Mobilité durable
Fiche n°11 Aide au Logement
Fiche n°15 Aide au développement d’un Département « Smart »
Fiche n°17 Aide en faveur de la Sécurité publique
Fiche n°2 Aide en faveur de l’Accueil des séniors et adultes en situation de handicap
Fiche n°18 Aide en faveur des équipements Sportifs
Fiche n°19 Aide en faveur du Tourisme
Fiche n°21 Contrat de Territoire Urbain
Fiche n°22 Appels à projets