Votre collectivité : Le territoire

L'intercommunalité

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a prescrit l’élaboration de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), afin de prévoir, pour la fin 2013, une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales.

Ainsi, au 1er janvier 2014, le département des Alpes-Maritimes est composé des sept intercommunalités suivantes :

Les communautés de communes prévues pour les zones rurales (loi du 6 février 1992) :

Elles associent des communes au sein d'un espace de solidarité.
La communauté de communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, des compétences d'intérêt communautaire obligatoirement transférées (développement économique et aménagement de l'espace) et d'autres, au choix (environnement, logement et cadre de vie, équipement et gestion technique).

Les communautés d'aglomération (loi du 12 juillet 1999) :

Elles associent un ensemble de communes d'un seul tenant regroupant au moins 50 000 habitants, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement du territoire.

Les communautés d'agglomération partagent des compétences :

Pour certaines, obligatoires :

• Création, aménagement et gestion de zones d'activité industrielle, artisanale, commerciale, touristique, tertiaire
• Aménagement de l'espace, organisation des transports urbains
• Équilibre social de l'habitat : politique du logement, action et aide en faveur du logement social
• Politique de la ville : développement urbain, actions d'insertion économique et sociale, prévention de la délinquance.

Pour d'autres, optionnelles :

• Assainissement,
• eau,
• environnement (pollution de l'air, nuisances sonores, déchets ménagers),
• voirie et parcs de stationnement,
• équipements culturels et sportifs.

La Métropole

Métropole Nice Côte d’Azur (NCA)

Le 31 décembre 2011, la métropole Nice Côte d’Azur voit le jour.
Les compétences de la métropole reprennent celles de l’ancienne communauté urbaine Nice Côte d'Azur :

• Développement et aménagement économique, social et culturel
• Aménagement de l’espace métropolitain
• Politique locale de l’habitat
• Politique de la ville
• Gestion des services d’intérêt collectif
• Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie

De plus, trois nouvelles compétences sont ajoutées avec la création de la métropole :

• Transports scolaires
• Voirie départementale
• Promotion économique du territoire à l’international