Afin de réduire les écarts de développement et de renforcer la cohésion entre États membres, l’Union européenne a créé des outils financiers : les fonds structurels.

Premier d’entre eux, créé dès 1957, le Fonds social européen a pour vocation principale de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.

Quels objectifs ?

Ses objectifs ont évolué dans le temps pour s’adapter à la conjoncture. Pour la période de programmation 2021-2027, les objectifs spécifiques du nouveau FSE+ sont les suivants :

  • soutenir l’emploi et la mobilité de la main-d’œuvre, l’éducation et l’inclusion sociale, notamment en contribuant à éradiquer la pauvreté et, dès lors, contribuer à la réalisation des objectifs du socle européen des droits sociaux ;
  • soutenir la transition numérique et la transition verte, la création d’emplois grâce aux compétences de spécialisation intelligente et à des améliorations des systèmes d’éducation et de formation ;
  • soutenir des mesures temporaires dans des circonstances exceptionnelles ou inhabituelles (par exemple, financer des dispositifs de chômage partiel sans exiger qu’ils soient associés à des mesures actives, ou donner accès à des soins de santé, y compris à des personnes qui ne sont pas immédiatement vulnérables sur le plan socioéconomique).

Chaque pays européen a mis en place le fonctionnement du FSE+ selon des caractéristiques propres. Pour atteindre les objectifs de cette stratégie, des priorités communes à tous les États membres sont définies et intégrées aux politiques de l’emploi de chaque État. Dans ce cadre, le FSE+ soutient les politiques nationales et territoriales de l’emploi, de la formation professionnelle et de la lutte contre les exclusions.

Quel budget ?

L’enveloppe 2021-2027 pour la France s’élève à 6,7 milliards d’euros, répartie entre l’État (pour 65%) et les Régions (pour 35%), en fonction de leurs champs de compétences :

Pour aller plus loin :

Dans les Alpes-Maritimes, le Préfet de région (autorité de gestion déléguée du programme national FSE+) a confié au Département la gestion directe des mesures relevant de son champ de compétences légales, pour une enveloppe 2021-2027 de près de 18 M€.

Comment demander une subvention ?

Le Département des Alpes-Maritimes, en tant qu’organisme intermédiaire, sera donc votre interlocuteur unique, depuis le dépôt de votre demande de subvention FSE+ jusqu'au solde de votre dossier, pour les projets relevant de la thématique de l’insertion des personnes en difficulté.

Pour toute question ou demande d’assistance, tout au long du processus, de la conception à la réalisation de vos projets, vous pouvez contacter l’équipe dédiée :

Département des Alpes-Maritimes

Secrétariat général DGA DSH / Cellule FSE

BP 3007

06201 NICE CEDEX 3

04 97 18 61 36 / 04 97 18 69 63 Courriel

 

Le FSE+ n'accorde pas d'aide directe aux personnes. Pour demander une subvention du FSE+, il faut être un organisme doté d'une personnalité morale. La sélection des opérations se fait systématiquement par le biais d’appels à projets.

Au titre du Programme national, tous les appels à projets sont centralisés sur le site du Ministère, qu’ils soient lancés en central, par les DREETS ou par les organismes intermédiaires. Vous pouvez créer des alertes pour les priorités qui vous intéressent afin d'être informés de la possibilité de déposer un projet.

Si votre action relève des thématiques gérées par la Région Sud - Provence-Alpes-Côte d’Azur, vous retrouverez tous leurs appels à projets sur leur site internet.

Chaque appel à projets définit :

  • Les critères d’éligibilité : les appels à projets précisent les types de projet et d’organisation éligibles, ainsi que les publics cibles (typologie et volumétrie) ;
  • Les modalités de financement : vous y trouverez des informations sur le montant total disponible, le pourcentage des coûts couverts par le FSE, les options de coût simplifiés ouvertes et les types de dépenses éligibles ;
  • Le processus de candidature : Les étapes pour soumettre une proposition sont expliquées, incluant la présentation des objectifs, des actions prévues, des résultats attendus, et du budget, ainsi que les documents justificatifs nécessaires ;
  • Les critères de sélection : les projets sont évalués sur la base de leur pertinence par rapport aux priorités du FSE+, la qualité de leur conception, la capacité de l'organisation à les réaliser, et l'impact attendu ;
  • Les modalités de suivi et d’évaluation : après sélection, les porteurs de projet signent une convention de subvention et doivent fournir des rapports réguliers sur l'avancement du projet. Des audits peuvent être effectués pour vérifier l'utilisation correcte des fonds.

Pour candidater aux appels à projets relevant du Programme national, vous devrez obligatoirement créer un compte sur le site Ma démarche FSE+. Cette plateforme vous permet de soumettre un dossier de demande FSE+ mais également de déposer en ligne les bilans d'exécution à l'appui de vos demandes de paiement et les pièces justificatives nécessaires au contrôle du dossier en vue du remboursement de vos dépenses.

Pour garantir une transparence et une communication efficace, les bénéficiaires du FSE+ doivent respecter certaines obligations de publicité. Ces obligations visent à informer le public du soutien financier apporté par l'Union européenne et à assurer la visibilité des projets financés. Pour plus de détails sur ces exigences, veuillez consulter le site officiel des obligations de communication du FSE à l'adresse suivante : Obligations de publicité du FSE.

Afin de vous aider dans vos démarches, l’Etat a créé une base de données regroupant les informations pratiques utiles aux porteurs de projets :

  • Procédures : Informations détaillées sur les étapes à suivre pour soumettre un projet, obtenir des financements et respecter les exigences administratives.
  • FAQ : Réponses aux questions fréquentes concernant la création de compte, la saisie des participants, la soumission des demandes de subvention, la création de bilans, la gestion des aspects financiers des projets...
  • Manuels utilisateurs Ma démarche FSE+ : Guides complets pour utiliser la plateforme, incluant la création de demandes de subvention, la saisie des participants, la création de bilans...

1er bilan du FSE

Ainsi, le Fonds social européen permet un soutien important aux initiatives locales, démontrant un impact significatif et de très bons résultats en matière d'insertion professionnelle.

Les dernières données disponibles sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur concernant la mise en œuvre du Programme national 2014-2020 affichent un apport financier à 589 projets pour un montant de 173 M€.

Cette contribution de l’Union Européenne a permis l’accompagnement de plus de 400 000 participants, qui ont vu leur situation socio-professionnelle progresser de manière significative :

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Liens utiles :

Réglementation européenne et nationale :