Santé : Aide pour lutter contre la désertification médicale

Caractéristiques de l’aide :

Le Département aide :

• à la création, la rénovation ou la restructuration de locaux destinés à accueillir une structure de santé et
  de soins : maisons de santé pluriprofessionnelles, maisons médicales, centre de santé ;
• à la mise en place de divers dispositifs de lutte contre la désertification. 

Sont exclues : 

• Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
• Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
• L’acquisition de mobilier dissocié des travaux ;
• Le renouvellement du mobilier.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.

Les dépenses subventionnables sont TTC si l’établissement ne récupère pas la TVA.

Dispositif d’aide :

* Bonification « GREEN DEAL »

Dans le cadre de sa politique Green Deal, le Département souhaite favoriser et valoriser toute démarche
volontariste permettant de lutter contre les effets du changement climatique. Une bonification par rapport au barème départemental est octroyée pour ces projets.

Projets inscrits dans une démarche environnementale :

Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier,
toutes pièces prouvant que les travaux s’inscrivent dans une démarche environnementale et sont conformes à un
référentiel de haute qualité environnementale :

Le choix du référentiel est laissé libre parmi les certifications / labélisations suivantes :

• La certification NF Habitat HQE : référentiel français
• La certification HQE (Haute qualité environnementale) : référentiel français
• La reconnaissance BDM (Bâtiments durables Méditerranéens) : référentiel français
• La certification BREEAM (BRE Environmental Assessment Method) : référentiel britannique
• La certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) : référentiel américain

Le versement de la subvention est conditionné à la production de ces documents de certification ou de labellisation.

Projets inscrits mobilisant une source d’énergie renouvelable :
Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, les justificatifs nécessaires à cette appréciation (fiches techniques, résistance technique, niveau de performance
thermique, facteur solaire, coefficient d’efficacité frigorifique, devis).

Conditions spécifiques :

• Conventionnement avec le Département, si le besoin est avéré.

Afin de vous aider dans la réalisation de votre projet :

• Reportez-vous au guide pratique « accès aux soins : le guide pratique pour les élus » publié en novembre
  2019 par le ministère des solidarités et de la santé.
• En amont de votre demande de subvention, il convient de se rapprocher de la direction de la Santé du
  Département en lui adressant votre projet qui sera ensuite soumis à une commission afin d’optimiser votre
  équipement et favoriser les cofinancements.

Pièces spécifiques à fournir en complément des pièces listées dans les dispositions générales :

• Agrément de l’Agence Régionale de Santé
• Statuts de la structure de santé
• Note explicative du projet précisant :
  • Le conventionnement de la sécurité sociale
  • Le statut de la structure, le nombre de professionnels pressentis, la nature de leur activité
  • En cas de renouvellement d’équipements médicaux, fournir les documents permettant d’établir la
    vétusté du matériel (facture, photos…) et une attestation sur l’honneur engageant le professionnel
    de santé à s’installer pour au moins trois années dans la zone concernée.

Lutte contre la désertification médicale : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06