Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 06

Selon la réglementation, il appartient au maître d’ouvrage d’une infrastructure, de prendre toutes les dispositions, lors de la conception ou de la réalisation, de nature à protéger les bâtiments qui existaient avant l’ouvrage (ou avant sa modification significative), pour éviter que ses occupants ne subissent des nuisances sonores excessives. 

A cette fin, le préfet est tenu d’établir des cartes d’exposition au bruit, appelées "Cartes de Bruit Stratégiques" (CBS), notamment, pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. Ces CBS sont destinées à constituer un état des lieux des nuisances sonores dans l'environnement. A partir de ce diagnostic, le gestionnaire de voiries doit définir, dans un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), les mesures prévues pour traiter les situations identifiées au-delà des seuils sonores réglementaires. 

La dernière CBS du réseau routier départemental (quatrième échéance) a été approuvée par arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 29 juin 2022. Elle représente un ensemble de 80 voies.

Le présent document constitue le PPBE de 4ème échéance du Département des Alpes-Maritimes, ainsi que l’actualisation du PPBE précédent (approuvé par délibération du 18/10/2019).

L’objectif du PPBE vise à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire les niveaux de bruit, ainsi qu’à préserver les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà prises ou en cours, et de définir celles prévues sur une période de 5 ans.

La consultation a pour objectif de recueillir les observations du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement portant sur les routes départementales qui supportent un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an, conformément au code de l’environnement. 

Elle se déroulera du 24 juin au 9 septembre 2024 inclus, à partir du formulaire Mesdemarches06 à compléter.

Sur la base des observations reçues, le Département arrêtera ensuite le bilan de la consultation publique et approuvera par délibération le PPBE06 2024-2029 (4^e échéance).