Gestion de l’eau et des risques naturels : Aide à la gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations et lutte contre le ruissellement

Caractéristiques de l’aide :

Le Département soutient les aides en faveur de la gestion des milieux aquatiques, la prévention des inondations et la lutte contre le ruissellement.

Bénéficiaires :
Le SMIAGE (en maîtrise d’ouvrage transférée ou déléguée par les EPCI ou les communes).

Conditions d’éligibilité :

Nature des travaux :

• Aménagements visant la restauration des milieux aquatiques et des zones humides, la défense contre les inondations et contre la mer (études et travaux) ainsi que la lutte contre le ruissellement ;
• Études de définition de schémas cohérents d’aménagement et de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ;
• Travaux issus d’un schéma global visant à la restauration et la mise en valeur des milieux et/ou à la prévention des inondations ;
• Études de faisabilité des projets, y compris études règlementaires, mise en oeuvre des actions règlementaires (suivis et mesures compensatoires) ;
• Amélioration de la connaissance qualitative et quantitative de la ressource en eau, des milieux aquatiques, des risques, et mise en place d’équipements de mesure et de supervision des données ;
• Développement et mise à disposition des communes d’outils visant à améliorer la gestion des risques hydrométéorologiques.

Sont exclus :

• Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
• Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
• Les travaux sur le domaine privé (hors DIG et DUP) ;
• Tout travaux s’apparentant à de l’entretien.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.

Taux de subvention : Barème départemental.

Bonification « GREEN DEAL »

Dans le cadre de sa politique Green Deal, le Département souhaite favoriser et valoriser toute démarche volontariste permettant de lutter contre les effets du changement climatique. Une bonification par rapport au barème départemental est octroyée pour ces projets
Le taux de l’EPCI sera augmenté de 10 points par rapport au barème départemental pour les travaux relevant de la compétence GEMAPI.

Aides à la gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations et lutte contre le ruissellement : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06