Sécurité publique : Aide pour la sécurité des fêtes

Caractéristiques de l’aide :

Le département participe aux dépenses annuelles engagées au titre de la sécurité des fêtes.

Dépense subventionnable : Coût du projet TTC.

Taux de subvention : 70% du coût de la dépense TTC.

Conditions spécifiques : 

• Exception à la règle de non-commencement d’exécution ;
• La subvention est plafonnée à 5 000 € par année civile et par commune ;

Pièces spécifiques à fournir en complément des pièces listées dans les dispositions générales :

• Contrat d’engagement Républicain signé par le demandeur lorsque ce dernier n’est pas une collectivité.

Aide pour la sécurité des fêtes : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06