Gestion de l’eau et des risques naturels : Aide pour lutter contre les mouvements de terrain

Caractéristiques de l’aide :

Le Département soutient les aides destinées à prévenir les phénomènes de mouvements de terrain.

Conditions d’éligibilité :

Nature des travaux :

• Diagnostics et études préliminaires visant à l’amélioration des connaissances sur les risques de mouvements de terrain ;
• Études de sécurisation, de prévention et de protection, y compris les études règlementaires et la maîtrise d’oeuvre ;
• Travaux et aménagements de sécurisation, de prévention et de protection issus des conclusions des études préalables ;
• Travaux de reboisement de versants contribuant à la lutte contre le ravinement ;
• Études, fournitures et mise en place d’équipements visant le suivi, la prévision et l’alerte des mouvements de terrain ;
• Mise en oeuvre d’actions règlementaires (DUP, DIG, etc.).

Sont exclus :

• Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
• Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
• Les travaux sur le domaine privé (hors DIG et DUP) ;
• Tout travaux s’apparentant à de l’entretien.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.

Taux de subvention : Barème départemental.

Aide pour lutter contre les mouvements de terrain : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06