Aide en faveur de la mer : Aide en faveur de la mer

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Bénéficiaire

Communes rurales
Communes urbaines
Groupements de communes

Nature de l’aide

Aide financière

Caractéristiques de l’aide :

Le cadre de son « plan Méditerranée 06 », le Département a notamment pour objectif de :

  • Connaitre, préserver et restaurer le milieu marin et sa biodiversité ;
  • Lutter contre les pollutions ;
  • Maitriser les usages ;
  • Soutenir tous projets concourant aux objectifs.

Sont exclus :

  • Les frais d’assurance et les frais bancaires ;
  • Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
  • Toutes autres dépenses de fonctionnement.

Conditions spécifiques :

  • Conventionnement avec le Département si le besoin est avéré.

Taux de subvention : Barème départemental.

Dépense subventionnable : Coût des études HT ou du projet HT.

Dispositif d’aide :

 

 Actions pouvant être soutenues 

Taux de la dépense subventionnable 

Restauration des sites remarquables présentant des habitats naturels dégradés. 

Barème départemental 

Préservation des zones de frayères et de nurseries sur les sites remarquables. 

Barème départemental 

Equipement des ouvrages de récupération des eaux pluviales par des dispositifs de rétention des macrodéchets 

Barème départemental 

Acquisition de matériel de lutte à terre contre les pollutions par hydrocarbures de faible ampleur 

Barème départemental 

Création de Zones de Mouillage et d’Equipements légers (ZMEL) pour des unités allant jusqu’à 20 m maximum 

Barème départemental 

Acquisition de navires de surveillance à faible impact environnemental utilisés dans le cadre de la gestion des Aires Marines Protégées. 

Barème départemental 

Aide en faveur de la mer : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06