Aide en faveur de la mer : Aide en faveur de la mer
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Bénéficiaire
Communes urbaines
Groupements de communes
Nature de l’aide
Caractéristiques de l’aide :
Le cadre de son « plan Méditerranée 06 », le Département a notamment pour objectif de :
- Connaitre, préserver et restaurer le milieu marin et sa biodiversité ;
- Lutter contre les pollutions ;
- Maitriser les usages ;
- Soutenir tous projets concourant aux objectifs.
Sont exclus :
- Les frais d’assurance et les frais bancaires ;
- Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
- Toutes autres dépenses de fonctionnement.
Conditions spécifiques :
- Conventionnement avec le Département si le besoin est avéré.
Taux de subvention : Barème départemental.
Dépense subventionnable : Coût des études HT ou du projet HT.
Dispositif d’aide :
Actions pouvant être soutenues | Taux de la dépense subventionnable |
Restauration des sites remarquables présentant des habitats naturels dégradés. | Barème départemental |
Préservation des zones de frayères et de nurseries sur les sites remarquables. | Barème départemental |
Equipement des ouvrages de récupération des eaux pluviales par des dispositifs de rétention des macrodéchets | Barème départemental |
Acquisition de matériel de lutte à terre contre les pollutions par hydrocarbures de faible ampleur | Barème départemental |
Création de Zones de Mouillage et d’Equipements légers (ZMEL) pour des unités allant jusqu’à 20 m maximum | Barème départemental |
Acquisition de navires de surveillance à faible impact environnemental utilisés dans le cadre de la gestion des Aires Marines Protégées. | Barème départemental |
Aide en faveur de la mer : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06