Agriculture : Mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics

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Objectifs

Le Département soutient les dispositifs permettant la mise en place de l’éco-pâturage sur des espaces verts communaux, ainsi que les aménagements de parcelles nécessaires à l’accueil des animaux (abris, abreuvoirs, clôtures…).

Bénéficiaire

Groupements de communes
Communes rurales

Nature de l’aide

Aide financière

Caractéristiques de l’aide :
Le Département soutient les dispositifs permettant la mise en place de l’éco-pâturage sur des espaces verts communaux, ainsi que les aménagements de parcelles nécessaires à l’accueil des animaux (abris, abreuvoirs, clôtures…).

Sont exclues :

  • Les acquisitions d’animaux
  • Les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments ;
  • Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
  • Toutes autres dépenses de fonctionnement.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.
Taux de subvention : Barème départemental.

Conditions spécifiques :

Cette aide sera allouée sous réserve d’une cohérence territoriale avec les Politiques Agricoles Territoriales, sur avis des services départementaux.
Dans le cas d’une mise à disposition d’animaux sur les parcelles faisant l’objet des investissements, il conviendra de fournir la convention de partenariat entre la collectivité et l’agriculteur.

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