Aides aux aménagements touristiques : Aide aux aménagements touristiques - Bâtiments touristiques
Publié le - Mis à jour le
Bénéficiaire
Groupements de communes
Nature de l’aide
Bénéficiaires :
- Communes rurales ;
- Groupements de communes.
Caractéristiques de l’aide :
Le Département favorise les équipements et toutes dépenses d’investissement concernant la construction ou l’extension de bâtiments et de locaux touristiques.
Sont exclus :
- Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
- Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
- Les dépenses d’entretien ;
- Les frais d’assurance et les frais bancaires.
Dépense subventionnable :
Coût des travaux HT ou du projet HT.
Taux de subvention :
Barème départemental
Dispositif d’aide :
Actions pouvant être soutenues | Taux de la dépense subventionnable |
---|---|
Travaux de constructions neuves de bâtiments en lien avec l’activité touristique (selon les préconisations de la fiche n°5 « Aide en faveur des bâtiments communaux ») :
| Barème départemental |
Travaux de rénovation et réhabilitation de bâtiments en lien avec l’activité touristique (selon les préconisations de la fiche n°5 « Aide en faveur des bâtiments communaux ») :
| Barème départemental Bonification GREEN DEAL* de 10 points si les travaux sont inscrits dans une démarche environnementale ou mobilisent une source d’énergie renouvelable. |
* Bonification « GREEN DEAL »
Dans le cadre de sa politique Green Deal, le Département souhaite favoriser et valoriser toute démarche volontariste permettant de lutter contre les effets du changement climatique. Une bonification par rapport au barème départemental est octroyée pour ces projets.
Projets inscrits dans une démarche environnementale :
Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, toutes pièces prouvant que les travaux s’inscrivent dans une démarche environnementale et sont conformes à un référentiel de haute qualité environnementale :
- Le choix du référentiel est laissé libre parmi les certifications / labélisations suivantes :
- La certification NF Habitat HQE : référentiel français
- La certification HQE (Haute qualité environnementale) : référentiel français
- La reconnaissance BDM (Bâtiments durables Méditerranéens) : référentiel français
- La certification BREEAM (BRE Environmental Assessment Method) : référentiel britannique
- La certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) : référentiel américain
Le versement de la subvention est conditionné à la production de ces documents de certification ou de labellisation.
Projets inscrits mobilisant une source d’énergie renouvelable :
Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, les justificatifs nécessaires à cette appréciation (fiches techniques, résistance technique, niveau de performance thermique, facteur solaire, coefficient d’efficacité frigorifique, devis).
Aide aux aménagements touristiques - Bâtiments touristiques : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06