Gestion de l’eau et des risques naturels : Aide concernant le rattrapage structurel au titre de la solidarité des territoires

Caractéristiques de l’aide :

Le Département soutient les aides relatives à l’eau potable et l’assainissement collectif.

Bénéficiaires :
Communes en zone de revitalisation rurale.

En effet, concernant l’eau potable et l’assainissement collectif, l’Agence de l’eau contribue à la solidarité avec les
EPCI à fiscalité propre relevant du classement en zone de revitalisation rurale (zonage en vigueur au moment du
vote de la subvention).

Conditions d’éligibilité :

Nature des travaux :

• Travaux d’eau et d’assainissement dans les zones de revitalisation rurale ;
• Travaux de protection de la ressource ;
• Travaux de remise à niveau des ouvrages vétustes ;
• Renouvellement et extension.

Sont exclus :

• Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
• Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
• Les travaux sur domaine privé ;
• Les installations des branchements particuliers ;
• Les dépenses de personnel des communes ou groupements de communes.

Conditions spécifiques :

Le versement de l’avance de trésorerie est égal à 60 % de la subvention, sur présentation de documents attestant
du début de travaux.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.

Taux de subvention : Barème départemental.

Aides concernant l’assainissement et eaux pluviales : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06