Sport : Aide en faveur des équipements sportifs

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Bénéficiaire

Toutes communes
Groupements de communes

Nature de l’aide

Aide financière

Caractéristiques de l’aide :

Le Département favorise les équipements et toutes dépenses d’investissement concernant la construction ou l’extension d’un bâtiment, ayant trait à la réalisation d’une pratique sportive ou socio-éducative. Les travaux doivent être réalisés selon les préconisations de la fiche n°5 « Aide en faveur des bâtiments communaux ».

Sont exclus :

  • Les études et diagnostics non suivis de travaux ;
  • Les travaux d’entretien et de maintenance,
  • Les frais d’assurance et les frais bancaires ;
  • Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
  • Toutes autres dépenses de fonctionnement.

Les clos de boules et aires de jeux pour enfants sont éligibles au titre de la fiche n°20 « Aide à la valorisation des villages ».

Conditions spécifiques :

Conventionnement avec le Département octroyant aux collèges du secteur la gratuité d’accès de ces installations nouvelles ou rénovées, sans limite de temps, y compris si l’équipement est en gestion concédée.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.

Dispositif d’aide :

Actions pouvant être soutenues 

Taux de la dépense subventionnable 

Construction et réhabilitation d’équipements clos et couverts : 

-Terrains de grands jeux (Football, Rugby…), 

-Courts de Tennis, 

-Salle de sport, Dojo… 

Barème Départemental. 

Construction neuves d’équipements en milieu aquatique (hors complexe aquatique) : 

-Piscines : bassin de 25m maximum, 

-Bassins d’apprentissage. 

Barème Départemental. 

Construction et réhabilitation de terrains extérieurs : 

-City stades et stades multisports, 

-Skate parc, vélo parcs et sentiers de VTT, 

-Parcours de santé et sportif en extérieur. 

Barème Départemental. 

Travaux de construction neuves de tout bâtiment se référant à une pratique sportive : 

- Gymnases, complexes sportifs, 

- Maisons du sport, 

- Vestiaires, gradins, espaces d’accueils et sanitaires. 

Barème départemental 

Travaux de rénovation et réhabilitation de tout bâtiment se référant à une pratique sportive réalisés selon les préconisations de la fiche n° 5 « Aide en faveur des bâtiments communaux » : 

- Gymnases, complexes sportifs, 

- Maisons du sport, 

- Vestiaires, gradins, espaces d’accueils et sanitaires, 

- Piscines, 

- Bassins d’apprentissage. 

Barème départemental 

Bonification GREEN DEAL* de 10 points si les travaux sont inscrits dans une démarche environnementale ou mobilisent une source d’énergie renouvelable. 

 

* Bonification « GREEN DEAL »

Dans le cadre de sa politique Green Deal, le Département souhaite favoriser et valoriser toute démarche volontariste permettant de lutter contre les effets du changement climatique. Une bonification par rapport au barème départemental est octroyée pour ces projets.

Projets inscrits dans une démarche environnementale :

Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, toutes pièces prouvant que les travaux s’inscrivent dans une démarche environnementale et sont conformes à un référentiel de haute qualité environnementale :
Le choix du référentiel est laissé libre parmi les certifications / labélisations suivantes :

  • La certification NF Habitat HQE : référentiel français
  • La certification HQE (Haute qualité environnementale) : référentiel français
  • La reconnaissance BDM (Bâtiments durables Méditerranéens) : référentiel français
  • La certification BREEAM (BRE Environmental Assessment Method) : référentiel britannique
  • La certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) : référentiel américain

Le versement de la subvention est conditionné à la production de ces documents de certification ou de labellisation.

Projets inscrits mobilisant une source d’énergie renouvelable :
Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, les justificatifs nécessaires à cette appréciation (fiches techniques, résistance technique, niveau de performance thermique, facteur solaire, coefficient d’efficacité frigorifique, devis).

Aide en faveur des équipements sportifs : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06