Mobilité durable : Aide pour l’acquisition de véhicules propres

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Objectifs

Le Département soutient les projets relatifs à l’acquisition de véhicules à énergie propre (électrique, hybride, hydrogène…) pour les besoins des services municipaux ainsi que l’installation de bornes électriques.

Bénéficiaire

Toutes communes
Groupements de communes

Nature de l’aide

Aide financière

Caractéristiques de l’aide :

Le Département soutient les projets relatifs à l’acquisition de véhicules à énergie propre (électrique, hybride,
hydrogène…) pour les besoins des services municipaux ainsi que l’installation de bornes électriques.

Sont exclus :

  • Les véhicules de fonction ;
  • Les études non suivies de travaux ;
  • Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
  • Toutes autres dépenses de fonctionnement.

Dépense subventionnable : 

  • Pour les véhicules : l’acquisition HT ainsi que les frais annexes ;
  • Pour les bornes électriques : fourniture, pose, études, raccordement, travaux et signalétique.

Dispositif d’aide :

Actions pouvant être soutenues 

Taux de la dépense subventionnable 

Véhicules à énergie propre. 

Barème départemental 

Installation de bornes électriques. 

Barème départemental 

Aide pour l’acquisition de véhicules propres : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06