Mobilité durable : Aide pour l’acquisition de véhicules propres

Caractéristiques de l’aide :

Le Département soutient les projets relatifs à l’acquisition de véhicules à énergie propre (électrique, hybride,
hydrogène…) pour les besoins des services municipaux ainsi que l’installation de bornes électriques.

Sont exclus :

• Les véhicules de fonction ;
• Les études non suivies de travaux ;
• Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
• Toutes autres dépenses de fonctionnement.

Dépense subventionnable : 

• Pour les véhicules : l’acquisition HT ainsi que les frais annexes ;
• Pour les bornes électriques : fourniture, pose, études, raccordement, travaux et signalétique.

Dispositif d’aide :

Aide pour l’acquisition de véhicules propres : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06