Aide en faveur des bâtiments communaux : Aide à la construction neuve de bâtiments communaux

Caractéristiques de l’aide :

Dans le cadre de sa politique « Green deal », le Département soutient les projets permettant de :

• Diminuer l'impact sur le climat des bâtiments neufs :
  • Prise en compte des émissions de carbone du bâtiment sur son cycle de vie
  • Incitation au recours à des modes constructifs peu émetteurs en carbone ou qui permettent de le stocker
  • Privilégier les énergies les moins carbonées et sortir des énergies fossiles.
• Améliorer la performance énergétique et réduire les consommations :
  • Renforcer la sobriété énergétique à travers le Bbio (performance de l'enveloppe du bâtiment)
  • Systématiser le recours à la chaleur renouvelable.
• Construire des bâtiments adaptés aux conditions climatiques futures :
  • Objectifs de confort d'été
  • Prise en compte des épisodes caniculaires.
• Assurer une bonne qualité de l'air intérieur
• Favoriser les produits issus du réemploi
• Réserver une forte part végétale dans les aménagements nouveaux, à travers des plantations d’espèces locales

Conditions d’éligibilité :
Nature des travaux :

• Constructions neuves (études, frais de MO et frais annexes liés aux travaux) et travaux aux abords du bâtiment, sous réserve qu’ils soient liés à l’usage du bâtiment 
• Pour les salles polyvalentes : les équipements en mobilier et matériel de sonorisation sont éligibles hormis les projecteurs cinématographiques
• Pour les salles de spectacles : les équipements scéniques (tapis de danse, rideaux de scène, pendrillons…) sont éligibles
• Les acquisitions d’investissement de mobilier et gros matériel

Les travaux devront respecter la règlementation suivante :

• RE 2020 pour les constructions d'habitations (individuelles et collectives), de bâtiments de bureaux, d'enseignement primaire ou secondaire
• RT 2012 jusqu'au 31/12/2022, puis RE 2020, pour les constructions temporaires ou extensions aux constructions ci-dessus
• RT 2012 jusqu'à la mise en application de la RE 2020, pour les autres constructions tertiaires (hôpitaux, hôtels, restaurants, gymnases, …).

Sont exclues :

• Les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments ;
• Les études et diagnostics non suivis de travaux ;
• Les frais d’assurance et les frais bancaires ;
• Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
• Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
• L’acquisition de mobilier dissocié des travaux ;
• Le renouvellement du mobilier.

Dépense subventionnable : coût des travaux HT ou du projet HT.

Dispositif d’aide :

Aides à la construction neuve de bâtiments communaux : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06