Département des Alpes-Maritimes
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Publié le - Mis à jour le
Caractéristiques de l’aide :
Dans le cadre de sa politique « Green deal », le Département favorise les projets de réhabilitation permettant d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant ainsi que les travaux de mise en accessibilité.
Conditions d’éligibilité :
Nature des travaux :
Les travaux devront respecter la réglementation thermique pour les bâtiments existants :
Dépense subventionnable : Coût des études HT et des travaux HT.
Dispositif d’aide :
Actions pouvant être soutenues | Taux de la dépense subventionnable |
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Diagnostics et études préalables
| Communes rurales : barème départemental.
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Energie renouvelable : Equipements de production d’énergie mobilisant une source d’énergie renouvelable ou de récupération : notamment l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, le bois énergie, la géothermie, l’aérothermie. | Communes rurales et urbaines : barème départemental. Bonification GREEN DEAL* de 10 points si les travaux mobilisent une source d’énergie renouvelable. |
* Bonification « GREEN DEAL »
Dans le cadre de sa politique Green Deal, le Département souhaite favoriser et valoriser toute démarche volontariste permettant de lutter contre les effets du changement climatique. Une bonification de plus 10 points par rapport au barème départemental est octroyée pour ces projets.
Projets inscrits dans une démarche environnementale :
Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, toutes pièces prouvant que les travaux s’inscrivent dans une démarche environnementale et sont conformes à un référentiel de haute qualité environnementale :
Le choix du référentiel est laissé libre parmi les certifications / labélisations suivantes :
Le versement de la subvention est conditionné à la production de ces documents de certification ou de labellisation.
Projets inscrits mobilisant une source d’énergie renouvelable :
Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, les justificatifs nécessaires à cette appréciation (fiches techniques, résistance technique, niveau de performance thermique, facteur solaire, coefficient d’efficacité frigorifique, devis).
Aides à la rénovation de bâtiment communaux existants : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06