Environnement : Aide en faveur de la gestion durable des déchets

Caractéristiques de l’aide :

Le Département soutient les dispositifs d’accompagnement des communes dans la mise en oeuvre d’actions de
prévention de la production et de la valorisation des déchets sur le territoire départemental.

Conditions d’éligibilité :

Nature des travaux :

• Equipements de collectes sélectives (recyclables secs, déchets verts et organiques) et de compostage ;
• Recycleries- ressourceries ;
• Aménagement, création et extension de déchetteries y compris leurs équipements de manutention ;
• Aménagement, création et extension de stations de transfert ;
• Matériel de transport nécessaire à la collecte*.

Sont exclus :

• Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
• Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
• Les études non suivies de travaux.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou de l’équipement HT.

Taux de subvention : Barème départemental.

* Bonification GREEN DEAL pour l’acquisition de matériel de transport à énergie propre.
Dans le cadre de sa politique Green Deal, le Département souhaite favoriser et valoriser toute démarche
volontariste permettant de lutter contre les effets du changement climatique.
Une bonification de plus 10 points par rapport au barème départemental est octroyée pour ces projets.

Aide en faveur de la gestion durable des déchets : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06