Réseaux d'éclairage public : Aide en faveur des travaux préconisés pour améliorer l’éclairage public

Caractéristiques de l’aide :

Le Département soutient les travaux préconisés à la suite de l’étude de diagnostic afin d’améliorer les performances
photométriques, électriques ou relatives à la sécurité d’un réseau d’éclairage public :

• Equipement en lanternes LED conformes à l’arrêté du 27/12/2018) ;
• Remplacement de mâts corrodés ;
• Sécurisation électrique d’un réseau (y compris équipements et la mise à la terre des candélabres) ;
• Séparation du réseau Eclairage Public et du réseau Basse Tension.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.

Taux de subvention : Barème départemental.

Conditions d’éligibilité :
Les travaux doivent impérativement :

• être précédés d’une étude portant sur l’état des lieux, les dysfonctionnements et les actions potentielles ;
• respecter l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 concernant la maîtrise des nuisances lumineuses en
  éclairage public.

Le choix du matériel doit être accompagné d’une étude photométrique répondant aux spécifications de l’arrêté du
27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

Bonification « GREEN DEAL »
Dans le cadre de sa politique Green Deal, le Département souhaite favoriser et valoriser toute démarche
volontariste permettant de lutter contre les effets du changement climatique. Une bonification par rapport au
barème départemental est octroyée pour ces projets
Le taux de la subvention sera augmenté de 10 points si les travaux permettent :

• La mise en place d’un système de télégestion permettant d’optimiser l’éclairage (baisser l’intensité,
  programmer des extinctions localisées…) ;
• La mise en place de candélabres à alimentation solaire ;
• La mise en oeuvre de dispositifs innovants laissant place à l’expérimentation ;
• Les travaux permettant une amélioration esthétique (enfouissement du réseau EP) ;
• La mise en place d’un éclairage allant au-delà des exigences de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018
  (suppression de points lumineux, température de couleur limitant l’impact sur la biodiversité, extinction,
  abaissement de puissance, détection de présence...) ;
• La réduction significative de la consommation énergétique.

Aide en faveur des études pour améliorer l’éclairage public : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06