Séniors et adultes en situation de handicap : Aide en faveur l’accueil des seniors et adultes en situation de handicap

Caractéristiques de l’aide :

Le Département soutient les projets de construction en faveur de l’accueil des personnes âgées et des adultes en situation de handicap.

Conditions d’éligibilité :

Nature des travaux :

• Construction, rénovation, réhabilitation et mise aux normes des établissements d’hébergement pour personnes âgées et pour adultes en situation de handicap, dans le cadre des priorités départementales ;
• Travaux réalisés selon les préconisations de la fiche n° 5 « Aide en faveur des bâtiments communaux » ;
• Travaux d’aménagement extérieur et de végétalisation, réalisés selon les préconisations de la fiche n° 10 « Aide au développement d’un Département GREEN » ;

Sont exclus :

• Les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments ;
• Les études et diagnostics non suivis de travaux ;
• Les frais d’assurance et les frais bancaires ;
• Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
• Le petit matériel de cuisine, le petit électroménager, la vaisselle et le linge ;
• Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.

Les dépenses subventionnables sont TTC si l’établissement ne récupère pas la TVA.

Dispositif d’aide :

* Bonification « GREEN DEAL »

Dans le cadre de sa politique Green Deal, le Département souhaite favoriser et valoriser toute démarche
volontariste permettant de lutter contre les effets du changement climatique. Une bonification de plus 10 points
par rapport au barème départemental est octroyée pour ces projets.

Projets inscrits dans une démarche environnementale :

Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier,
toutes pièces prouvant que les travaux s’inscrivent dans une démarche environnementale et sont conformes à un
référentiel de haute qualité environnementale :

Le choix du référentiel est laissé libre parmi les certifications / labélisations suivantes :

• La certification NF Habitat HQE : référentiel français
• La certification HQE (Haute qualité environnementale) : référentiel français
• La reconnaissance BDM (Bâtiments durables Méditerranéens) : référentiel français
• La certification BREEAM (BRE Environmental Assessment Method) : référentiel britannique
• La certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) : référentiel américain

Le versement de la subvention est conditionné à la production de ces documents de certification ou de labellisation.

Projets inscrits mobilisant une source d’énergie renouvelable :
Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, les
justificatifs nécessaires à cette appréciation : (fiches techniques, résistance technique, niveau de performance
thermique, facteur solaire, coefficient d’efficacité frigorifique, devis).

Conditions spécifiques :

Les projets subventionnés seront retenus selon les orientations des schémas départementaux de l’organisation
sociale et médico-sociale, les obligations règlementaires, et devront intégrer les objectifs des politiques Smart deal
et Green deal du Département.

Afin de vous aider dans la réalisation de votre projet, vous êtes invités, en amont de votre demande de subvention,
à prendre contact avec la direction de l’Autonomie du département des Alpes-Maritimes afin de lui permettre
d’examiner votre projet sur le plan technique au regard du fonctionnement de votre structure et d’apprécier les
éléments financiers et leurs incidences sur votre budget ainsi que les prix de journée à envisager.

Pièces spécifiques à fournir en complément des pièces listées dans les dispositions générales :

• Justification du plan de financement afin de mesurer le taux global de subvention (ARS, Région…).

Aide en faveur l’accueil des seniors et adultes en situation de handicap : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06