Agriculture : Aide pour les pistes agricoles

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Objectifs

Le Département soutient les projets en faveur du traçage, de l’amélioration, de grosses réparations de pistes agricoles.

Bénéficiaire

Groupements de communes
Communes rurales

Nature de l’aide

Aide financière

Modalité d'attribution

Garantie de la maîtrise du foncier par le maitre d’ouvrage (terrain acquis, bail ou convention de mise à disposition des terrains pour une durée supérieure à la durée d’amortissement des investissements).

Caractéristiques de l’aide :
Le Département soutient les projets en faveur du traçage, de l’amélioration, de grosses réparations de pistes agricoles.

Conditions d’éligibilité :
Garantie de la maîtrise du foncier par le maitre d’ouvrage (terrain acquis, bail ou convention de mise à disposition des terrains pour une durée supérieure à la durée d’amortissement des investissements).

Sont exclues :

  • Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie
  • Toutes autres dépenses de fonctionnement.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.

Taux de subvention : Barème départemental.

Aide pour les pistes agricoles : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06