Aides aux aménagements touristiques, : GREEN Deal : Aide aux aménagements touristiques - Activité de pleine nature

Bénéficiaires :

• Toutes communes ;
• Groupements de communes.

Caractéristiques de l’aide :
Le département soutient les études, travaux d'aménagements et d’entrée des sites d’activités de pleine nature, de sites touristiques aérien, terrestre et aquatique dont les sites inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI).

Sont exclues :

• Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
• Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
• Les dépenses d’entretien ;
• La signalétique de l’accès dans le cadre du PDESI ;
• Les dépenses et acquisitions de matériels de loisirs ;
• Les études non suivies de travaux.

Dépense subventionnable :
Coût des travaux HT ou du projet HT.
Taux de subvention :
Barème départemental
* Bonification « GREEN DEAL »
Dans le cadre de sa politique Green Deal, le Département souhaite favoriser et valoriser toute démarche volontariste permettant de lutter contre les effets du changement climatique. Une bonification par rapport au barème départemental est octroyée pour ces projets.
Une bonification de 10 points par rapport au barème départemental est octroyée si le site est inscrit au plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). Ce plan ayant pour objet la sélection et la pérennité des lieux de pratiques sportives de nature, sans compromettre l'intégrité des écosystèmes, l'exercice des autres activités et le droit de propriété.

Aide aux aménagements touristiques - Activité de pleine nature : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06