Logement : Aide pour les logements pour actifs et autres logements communaux

Publié le

Objectifs

Le Département soutient les projets de construction, extension et grosses réparations des logements sociaux.

Bénéficiaire

Toutes communes
Groupements de communes

Nature de l’aide

Aide financière

Caractéristiques de l’aide :

Le Département soutient les projets de réhabilitation ou transformation de bâtiments communaux existants en logements communaux.
Dans le cadre de la politique GREEN deal du Département les acquisitions, les améliorations et les réhabilitations seront privilégiées.

Sont exclus :

  • Les études non suivies de travaux ;
  • Les frais d’assurance et les frais bancaires ;
  • Les aménagements et équipements ;
  • Les opérations de logement situées en dehors du territoire communal ;
  • Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
  • Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
  • L’acquisition de mobilier dissocié des travaux ;
  • Le renouvellement du mobilier.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.

Taux de subvention : Barème départemental

Aide pour les logements pour actifs et autres logements communaux: effectuer votre demande sur le site mesdemarches06