Préservation des forêts : Aide pour la dynamisation de la filière bois : coupes d’éclaircie et de bois
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Nature de l’aide
Caractéristiques de l’aide :
Compte tenu des freins inhérents à l’exploitation forestière dans les Alpes-Maritimes (fortes pentes, accessibilité limitée, conjoncture du marché du bois peu favorable à son exploitation), le Département incite les communes à récolter du bois afin de dynamiser la filière bois locale.
Pièces spécifiques à fournir en complément des pièces listées dans les dispositions générales :
- une attestation de fin d’exploitation de l’ONF précisant les volumes de bois exploités lors de la réception du chantier de coupe,
- les justificatifs des dépenses réalisées.
Lorsque la subvention a pour objet de compenser les charges d’exploitation, elle sera imputée en fonctionnement.
Liste des dispositifs d’aides en matière de coupe de bois :
Concernant les aides suivantes, uniquement deux aides sont cumulables par projet de coupe et par an.
Taux de subvention : 80 % du coût global du chantier.
Dispositif d’aide :
Coupe d’éclaircie forestière : | |
|---|---|
Conditions de l’aide | Coupes de bois destinées à inciter les communes, propriétaires forestiers, à améliorer la qualité future du peuplement sans en perturber la capacité de renouvellement. L’espacement entre les arbres conservés après l’éclaircie ne devra pas excéder 7 mètres. |
Montant de la subvention | 300 € par hectare |
Coupe de bois transporté sur routes à tonnage limité : | |
Conditions de l’aide | Sont concernées les communes propriétaires de bois sur pied dont les produits sont dévalués par l’obligation de l’exploitant d’emprunter un tronçon de route à tonnage limité, le contraignant à circuler à demi-charge, y compris après une éventuelle dérogation du gestionnaire de la route. Conditions spécifiques : Dans le cadre de la constitution du dossier de demande de subvention, les photocopies des cartes grises des véhicules utilisés seront exigées. |
Montant de la subvention | 10 € par m3 de bois transporté |
Coupe de bois débardé par câble ou par cheval : | |
Conditions de l’aide | Sont concernées les communes utilisant le câble ou le cheval dans leur exploitation forestière. |
Montant de la subvention | 10 € par m3 de bois débardé |
Coupe de bois mitraillé : | |
Conditions de l’aide | L’aide correspond à la prise en charge des frais de détection pour le passage de chaque grume au détecteur de métaux. |
Montant de la subvention | 10 € par m3 de bois exploité |
Coupe de bois dépérissant : | |
Conditions de l’aide | La coupe de bois doit être utilisée pour une valorisation en bois d’oeuvre et doit être caractérisée par un dépérissement identifié. |
Montant de la subvention | 10 € par m3 de bois exploité |
Coupe de bois en bord de route : | |
Conditions de l’aide | Sont concernées les communes forestières souhaitant prendre en charge l'exploitation de leurs ressources forestières et pratiquer la vente de bois en bord de route. Cette aide est destinée à favoriser la prise en charge directe de l’exploitation par la commune, c’est-à-dire des travaux de bucheronnage permettant de pratiquer la vente de bois en bord de route. |
Montant de la subvention | 10 € par m3 de bois exploité |
Aide pour la dynamisation de la filière bois : coupes d’éclaircie et de bois : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06