Préservation des forêts : Aide pour la dynamisation de la filière bois : coupes d’éclaircie et de bois

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Bénéficiaire

Communes rurales

Nature de l’aide

Aide financière

Caractéristiques de l’aide :

Compte tenu des freins inhérents à l’exploitation forestière dans les Alpes-Maritimes (fortes pentes, accessibilité limitée, conjoncture du marché du bois peu favorable à son exploitation), le Département incite les communes à récolter du bois afin de dynamiser la filière bois locale.

Pièces spécifiques à fournir en complément des pièces listées dans les dispositions générales :

  • une attestation de fin d’exploitation de l’ONF précisant les volumes de bois exploités lors de la réception du chantier de coupe,
  • les justificatifs des dépenses réalisées.

Lorsque la subvention a pour objet de compenser les charges d’exploitation, elle sera imputée en fonctionnement.

Liste des dispositifs d’aides en matière de coupe de bois :
Concernant les aides suivantes, uniquement deux aides sont cumulables par projet de coupe et par an.

Taux de subvention : 80 % du coût global du chantier.

Dispositif d’aide :

Coupe d’éclaircie forestière : 

Conditions de l’aide 

Coupes de bois destinées à inciter les communes, propriétaires forestiers, à améliorer la qualité future du peuplement sans en perturber la capacité de renouvellement. L’espacement entre les arbres conservés après l’éclaircie ne devra pas excéder 7 mètres. 

Montant de la subvention 

300 € par hectare 

Coupe de bois transporté sur routes à tonnage limité : 

Conditions de l’aide 

Sont concernées les communes propriétaires de bois sur pied dont les produits sont dévalués par l’obligation de l’exploitant d’emprunter un tronçon de route à tonnage limité, le contraignant à circuler à demi-charge, y compris après une éventuelle dérogation du gestionnaire de la route. 

Conditions spécifiques : 

Dans le cadre de la constitution du dossier de demande de subvention, les photocopies des cartes grises des véhicules utilisés seront exigées. 

Montant de la subvention 

10 € par m3 de bois transporté 

Coupe de bois débardé par câble ou par cheval : 

Conditions de l’aide 

Sont concernées les communes utilisant le câble ou le cheval dans leur exploitation forestière. 

Montant de la subvention 

10 € par m3 de bois débardé 

Coupe de bois mitraillé : 

Conditions de l’aide 

L’aide correspond à la prise en charge des frais de détection pour le passage de chaque grume au détecteur de métaux. 

Montant de la subvention 

10 € par m3 de bois exploité 

Coupe de bois dépérissant : 

Conditions de l’aide 

La coupe de bois doit être utilisée pour une valorisation en bois d’oeuvre et doit être caractérisée par un dépérissement identifié. 

Montant de la subvention 

10 € par m3 de bois exploité 

Coupe de bois en bord de route : 

Conditions de l’aide 

Sont concernées les communes forestières souhaitant prendre en charge l'exploitation de leurs ressources forestières et pratiquer la vente de bois en bord de route. 

Cette aide est destinée à favoriser la prise en charge directe de l’exploitation par la commune, c’est-à-dire des travaux de bucheronnage permettant de pratiquer la vente de bois en bord de route. 

Montant de la subvention 

10 € par m3 de bois exploité 

 

 

Aide pour la dynamisation de la filière bois : coupes d’éclaircie et de bois : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06