Préservation des forêts : Aide pour les travaux sylvicoles d’entretien dans les forêts communales

Caractéristiques de l’aide :

Le Département encourage les travaux sylvicoles d’amélioration de peuplements (dégagements de semis, dépressages, etc…), la reprise des délimitations du parcellaire forestier (à condition qu’elles soient accompagnées d’autres opérations sylvicoles), le reboisement (enrichissements, îlots d’essaimage, plantations diffuses).

Conditions d’éligibilité :
Le Département favorisera les plantations qui auront pour objectif d’assurer la stabilité des forêts de montagne et d’améliorer leur rôle de protection, ainsi que celles qui appuieront l’exploitation forestière.

Sont exclues :

• Les plantations en plein monospécifiques, à l’échelle de l’opération, sauf choix techniques justifiés argumentés, afin de tenir compte des évolutions climatiques.

Pièces spécifiques à fournir en complément des pièces listées dans les dispositions générales :

• Un rapport circonstancié fixant l’objectif de la plantation, le type de plantation choisi, les zones exactes (carte à l’échelle maximum 1/10 000), le choix des essences en fonction de la station et la protection mise en place dans le respect de la réglementation liée au matériel forestier de reproduction, devra être fourni lors de la demande de subvention ;
• La délibération de la commune s’engageant à assurer l’entretien et le suivi de la plantation durant les 4 premières années, conformément aux indications de l’Office National des Forêts.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.

Taux de subvention : 40% du coût global du chantier.

Aide pour les travaux sylvicoles d’entretien dans les forêts communales : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06