Travaux de Défense Incendie : Aide pour la gestion des risques naturels dans le cadre d’un Plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagements forestiers PIDAF

Publié le - Mis à jour le

Objectifs

Le Département soutient les travaux de débroussaillement exclusivement dans le cadre d’un PIDAF.

Bénéficiaire

Toutes communes

Nature de l’aide

Aide financière

Caractéristiques de l’aide :

Le Département soutient les travaux de débroussaillement exclusivement dans le cadre d’un PIDAF.

Sont exclus :

  • Les travaux de débroussaillement réglementaires à la charge du propriétaire ;
  • Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
  • Toutes autres dépenses de fonctionnement.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.

Taux de subvention : Barème départemental.

Dispositions particulières :
Le bénéficiaire doit s’engager par délibération à pérenniser le débroussaillement et à poursuivre l’entretien des terrains concernés.

Aide pour la gestion des risques naturels dans le cadre d’un Plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagements forestiers PIDAF : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06