Sécurité publique : Aide aux équipements de la police municipale
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Objectifs
Bénéficiaire
Nature de l’aide
Caractéristiques de l’aide :
Le Département favorise les acquisitions d’équipements dédiés à la police municipale et aux gardes champêtre.
Sont exclus :
- Les uniformes des policiers municipaux ;
- Les dépenses liées à la maintenance, l’équipement et la formation ;
- Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
- Toutes autres dépenses de fonctionnement.
Dépense subventionnable : Coût du projet HT.
Dispositif d’aide :
Actions pouvant être soutenues | Taux de la dépense subventionnable |
Equipements des policiers municipaux et gardes champêtres : Acquisitions de sonomètres, éthylomètres, radars pour le contrôle de la vitesse, armement selon les conditions de l’article R511-12 du code de la sécurité intérieure, gilets pare-balles, systèmes de radiocommunication, caméras piétons. | Barème départemental |
Acquisition de véhicules propres (voiture, deux roues…), VTT, VAE y compris équipement gyrophares, sérigraphie… | Barème départemental |
Aide aux équipements de la police municipale : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06