Sécurité publique : Aide aux équipements de la police municipale

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Objectifs

Le Département favorise les acquisitions d’équipements dédiés à la police municipale et aux gardes champêtre.

Bénéficiaire

Toutes communes

Nature de l’aide

Aide financière

Caractéristiques de l’aide :

Le Département favorise les acquisitions d’équipements dédiés à la police municipale et aux gardes champêtre.

Sont exclus :

  • Les uniformes des policiers municipaux ;
  • Les dépenses liées à la maintenance, l’équipement et la formation ;
  • Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
  • Toutes autres dépenses de fonctionnement.

Dépense subventionnable : Coût du projet HT.

Dispositif d’aide :

Actions pouvant être soutenues 

Taux de la dépense subventionnable 

Equipements des policiers municipaux et gardes champêtres : 

Acquisitions de sonomètres, éthylomètres, radars pour le contrôle de la vitesse, armement selon les conditions de l’article R511-12 du code de la sécurité intérieure, gilets pare-balles, systèmes de radiocommunication, caméras piétons. 

Barème départemental 

Acquisition de véhicules propres (voiture, deux roues…), VTT, VAE y compris équipement gyrophares, sérigraphie… 

Barème départemental 

Aide aux équipements de la police municipale : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06