Logement : Aide pour les logements sociaux

Caractéristiques de l’aide :

Le Département soutient les projets de construction, extension et grosses réparations des logements sociaux.

Sont exclus :

• Les études non suivies de travaux ;
• Les frais d’assurance et les frais bancaires ;
• Les aménagements et équipements ;
• Les opérations de logement situées en dehors du territoire communal ;
• Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
• Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
• L’acquisition de mobilier dissocié des travaux ;
• Le renouvellement du mobilier.

Dans le cadre de la politique GREEN deal du Département, les acquisitions, améliorations et les réhabilitations seront privilégiées.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.

Taux de subvention : Barème départemental

Conditions spécifiques :
Les projets doivent bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre du logement social.
Pièces spécifiques à fournir en complément des pièces listées dans les dispositions générales :

• décision favorable de subvention et d’agrément pour la construction de logements aidés ou l’acquisition-amélioration de logements.

Aide pour les logements sociaux : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06