Aides aux hébergements touristiques, : Green Deal : Aide aux hébergements touristiques

Bénéficiaires :

• Communes rurales ;
• Groupements de communes.

Caractéristiques de l’aide :
En cohérence avec les objectifs de sa politique touristique, le Département soutient les actions permettant :

• De contribuer à un meilleur positionnement du haut et moyen pays des Alpes-Maritimes dans l’éventail des offres touristiques, par l’amélioration des équipements et par la valorisation des produits touristiques locaux ;
• De diversifier l’offre touristique en soutenant l’obtention de labels et/ou marques.

Conditions d’éligibilité :

• Les travaux de construction rénovation et extension de bâtiments ;
• Tous travaux intérieurs, extérieurs, aménagements de loisirs, abords et signalétique ;
• Tous travaux de mise aux normes de sécurité, du gros oeuvre et second oeuvre permettant l’amélioration de l’accueil, des services, l’acquisition de matériel et du mobilier ;
• Tous travaux et/ou équipements permettant de qualifier l’établissement en termes d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite ;
• Les diagnostics conseil.

Sont exclus : 

• Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
• Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
• Les frais d’assurance et les frais bancaires ;
• Les dépenses d’entretien ;
• Le petit matériel de cuisine et de manutention, le petit électroménager, la vaisselle et le linge ;
• L’acquisition de mobilier dissocié des travaux.

Pièces spécifiques à fournir en complément des pièces listées dans les dispositions générales :
Préalablement au dépôt du dossier, le demandeur devra obligatoirement fournir un diagnostic conseil réalisé par un cabinet spécialisé comprenant :

• Une analyse technique, commerciale et financière, et, pour les activités en secteur concurrentiel, un volet démontrant la carence de l’initiative privée ou son insuffisance,
• Un diagnostic architectural et/ou de décoration intérieure, paysager et environnemental,
• Un diagnostic-audit pour l’obtention des labels ou marque « Qualité Tourisme » et « Tourisme et Handicap » ou l’adhésion à un réseau d’agrément, et éventuellement d’un label environnemental.

Dépense subventionnable :
Coût des travaux HT ou du projet HT.
Dispositif d’aide :
 

*Bonification GREEN DEAL pour la rénovation ou la réhabilitation.
Une bonification de plus 10 points par rapport au barème départemental est octroyée si les travaux sont inscrits dans une démarche environnementale ou mobilisent une source d’énergie renouvelable.
Dans le cadre de sa politique Green Deal, le Département souhaite favoriser et valoriser toute démarche volontariste permettant de lutter contre les effets du changement climatique. Une bonification par rapport au barème départemental est octroyée pour ces projets.

Projets inscrits dans une démarche environnementale :
Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, toutes pièces prouvant que les travaux s’inscrivent dans une démarche environnementale et sont conformes à un référentiel de haute qualité environnementale :

• Le choix du référentiel est laissé libre parmi les certifications / labélisations suivantes :
  • La certification NF Habitat HQE : référentiel français
  • La certification HQE (Haute qualité environnementale) : référentiel français
  • La reconnaissance BDM (Bâtiments durables Méditerranéens) : référentiel français
  • La certification BREEAM (BRE Environmental Assessment Method) : référentiel britannique
  • La certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) : référentiel américain

Le versement de la subvention est conditionné à la production de ces documents de certification ou de labellisation.

Projets inscrits mobilisant une source d’énergie renouvelable :
Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, les justificatifs nécessaires à cette appréciation (fiches techniques, résistance technique, niveau de performance thermique, facteur solaire, coefficient d’efficacité frigorifique, devis).

Conditions de versement de l’aide :
 

• Fournir les attestations d’adhésion au(x) label(s) et aux diverses démarches nationales ;
• Fournir le document justifiant le classement minimum de l’établissement de 2 étoiles.

Aide aux hébergements touristiques : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06