La stratégie de retour à l'emploi 2021-2027
- Maintenir un effort constant sur les moyens consacrés à l’insertion (environ 16 millions d'euros par an), qui devra permettre une diminution de la dépense globale de la politique RSA grâce à la poursuite de la baisse du nombre d’allocataires.
- Poursuite de l’engagement budgétaire important qui sera cependant conditionnée par le maintien des recettes obtenues précédemment, en particulier du Fonds social européen (FSE) et du Plan Pauvreté. En 2020, le FSE a représenté une recette de 3,5 millions d'euros et le Plan Pauvreté 1,7 millions d'euros.
- Consolider et asseoir le réseau des « référents uniques » chargés d’organiser l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
- Renforcer les actions, afin de répondre de façon plus précise aux besoins du public.
- Mettre en place de nouvelles actions portant le label du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi émergeront dans l’année 2022. Elles interviendront en réponse à 3 difficultés majeures : La mobilité, Les modes de garde, La continuité et la régularité des parcours pour tous.
- Poursuivre l’effort en matière de contrôle de la situation des allocataires et de leurs démarches de recherche d’emploi et de lutte contre la fraude.
- Poursuivre sur la voie de la démarche « pilotage orienté résultats » par l’utilisation de la méthode du cadre logique, dans une démarche d’amélioration continue du dispositif RSA.
Les principes d’actions de la stratégie départementale
Priorité à l’emploi
Conformément à l’esprit de la loi généralisant le revenu de solidarité active, le Plan donne la priorité aux actions d’aide au retour à l’emploi des bénéficiaires. Ainsi que le souligne le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Faire vite
Les contraintes règlementaires du dispositif RSA ont pu conduire les départements à mettre en œuvre des dispositifs administratifs lents, attachés à un contrôle des procédures plus qu’au résultat final. Or, les personnes qui viennent d’entrer dans le RSA sont celles qui ont la plus grande probabilité d’en sortir rapidement.
Il convient donc de privilégier une approche souple et réactive, d’orienter et de proposer un soutien aux bénéficiaires dès leur entrée dans le RSA, de raccourcir les délais entre la prescription d’une mesure, sa mise en œuvre et de veiller à la proposition d’offres d’emploi.
Agir avec les entreprises
En rupture avec l’approche habituelle centrée sur la demande des bénéficiaires, le Plan emploi-insertion 06 cherche aussi à répondre aux besoins des employeurs. Partant du principe que c’est l’entreprise qui crée l’emploi et la richesse, le plan met en valeur les employeurs qui s’engagent pour l’emploi.
Approche partenariale
Le défi de l’emploi des publics en difficulté est l’affaire de tous. Le Plan emploi- insertion 06 ne vise pas à se substituer aux acteurs locaux dont les compétences sont reconnues, mais à mobiliser et soutenir leurs efforts.
Rigueur dans la gestion de la dépense publique
Le Plan prévoit de réorienter les crédits consacrés à l’insertion vers les actions d’aide au retour à l’emploi. Les ressources du Fonds Social Européen attribuées entre 2015-2020 ont permis de renforcer cet effort.
Pionner dans le contrôle du respect des devoirs des bénéficiaires du RSA, le département des Alpes-Maritimes contrôle le suivi systématique des engagements pris par les bénéficiaires du RSA dans les contrats d’engagements réciproques ; il renforce par ailleurs son action de lutte contre la fraude.
Action centrée sur les capacités des personnes
Alors que les dispositifs règlementaires ont contribué, depuis plus de vingt ans, à transformer l’action sociale en « guichet d’offre de prestations », le Plan emploi- insertion 06 met au cœur de son action les motivations, initiatives et capacités des usagers, et les accompagne pour qu’ils soient en mesure de mobiliser des ressources dynamiques chez eux et dans leur entourage (famille, voisins, réseaux, associations). L’aide publique doit soutenir l’initiative des personnes et les solidarités de proximité, et non s’y substituer.
Evaluation « orientée résultats »
Depuis plusieurs années, le Département a systématisé les évaluations et indicateurs quantitatifs de suivi pour toutes les actions d’insertion. Le Plan emploi-insertion 06 développe de nouvelles méthodes d’évaluation, qui seront centrées non seulement sur les moyens mis en œuvre (activités des associations conventionnées, nombre de mesures…), mais aussi sur les résultats (sorties durables du RSA…).
