Le Département des Alpes-Maritimes est un échelon de proximité essentiel. Acteur du territoire au service de ses habitants, il possède des compétences obligatoires.

Le rôle du Département : affirmer sa politique publique

Le Département est une collectivité territoriale qui assume plusieurs rôles essentiels au sein de l'administration locale. Il est généralement responsable de la gestion des compétences décentralisées telles que l'action sociale, l'éducation, la voirie et le développement économique. Il joue un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques publiques au niveau local, contribuant au bien-être des citoyens.

Les compétences du Département incluent la planification et la gestion du territoire, l'aide sociale aux personnes en difficulté, la protection de l'enfance, la construction et l'entretien des collèges, ainsi que le développement économique local. La loi de décentralisation de 1982 a confié aux collectivités la mission d’assurer le développement équilibré du territoire.

L’Assemblée départementale se réunit au minimum 4 fois par an, notamment pour voter le budget. Entre ces sessions, la Commission permanente assure la gestion courante des dossiers. Des commissions spécialisées étudient les rapports avant qu’ils ne soient soumis à l’Assemblée. Les recettes du Département proviennent essentiellement des impôts directs (les mêmes que ceux des communes) et indirects et de dotations de l’État.

Les politiques publiques obligatoires

Les collectivités territoriales possèdent des compétences obligatoires qui touchent plusieurs secteurs :

  • La solidarité humaine 

    • Création et gestion EHPAD, politique de maintien des personnes âgées à domicile (APA
    • Politique d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap 
    • Gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA) Programme départemental d’insertion
    • Protection de l’enfant, soutien aux familles en difficultés financières, adoption...
  • Les infrastructures et les routes départementales

    • 1 705 km de voiries
    • 2 ports départementaux
  • La culture 

    • Bibliothèque de prêt, archives départementales
    • Musées départementaux 
    • Plus de 1000 événements organisés par an 
  • Les collèges 

    • Construction, entretien, modernisation des 72 collèges du département
  • Les transports 

    • Transports spécialisés pour les scolaires handicapés
  • L’équipement des zones rurales

  • La sécurité 

    • Lutte contre les incendies
  • La protection de l’environnement 

    • Préservation de la biodiversité 
    • Résorption des décharges sauvages des déchets métalliques et des véhicules

Les politiques publiques volontaristes

En complément de ses compétences obligatoires, le Département s’engage dans d’autres domaines et relève des défis d’avenir tels que :

  • Le logement 
  • Le soutien à l’emploi local 
  • Les aides aux communes 
  • Les aides aux associations 
  • L’éducation & enseignement supérieur 
  • Politique en faveur de la jeunesse 
  • Le tourisme 
  • La santé
  • La sécurité
  • Le sport 
  • L’aide aux agriculteurs
  • L’aménagement numérique du territoire
  • L’animation pour les seniors 

Le rôle du conseil départemental

Le conseil départemental est le parlement du Département. Il compte 54 conseillers départementaux, deux par canton, élus pour 6 ans ils sont désignés au scrutin binominal paritaire à deux tours.

A leur tête, le Président du Département, élu à la majorité absolue pour une durée de 6 ans par ses pairs, exécute les décisions de l’Assemblée départementale. Les élus sont assistés de fonctionnaires qui assurent la bonne marche des services départementaux, instruisent les dossiers et exécutent les décisions. 

Le conseil départemental est responsable de la mise en œuvre des politiques publiques décidées au niveau national, adaptées aux besoins spécifiques de son territoire. Il joue un rôle central en tant qu'assemblée délibérante et décisionnelle au niveau d'un département. Il participe activement à la planification du territoire en élaborant des politiques d'aménagement, de développement économique et de protection de l'environnement.

Il assure également un rôle de coordination avec d'autres acteurs locaux pour favoriser la cohésion territoriale. Ses principales missions sont la gestion des compétences décentralisées, la définition des politiques publiques locales et la représentation des citoyens.

Il élabore et vote le budget, détermine les orientations stratégiques, et prend des décisions sur des sujets variés. Il assure également le suivi de la gestion administrative et financière du département. Les conseillers départementaux, élus au suffrage universel, représentent les habitants et participent activement aux débats et aux prises de décisions au sein du conseil.

Ainsi, le conseil départemental est un acteur clé de la gouvernance locale, contribuant au développement et au bien-être de la population au niveau départemental.

Le rôle de l'administration départementale

L'administration départementale joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques décidées par le conseil départemental. Elle assure la gestion quotidienne des affaires publiques au niveau local.

Ses missions sont diverses et englobent la coordination des services départementaux, l'exécution des décisions politiques, et la gestion des services publics locaux.

Elle est le bras opérationnel du conseil départemental, garantissant la mise en œuvre efficace des politiques locales et le bon fonctionnement des services publics au niveau départemental.