Culture, : Patrimoine : Aide à la conservation des patrimoines civil et religieux

Caractéristiques de l’aide :

Le Département entend préserver tous les édifices civils et religieux à valeur patrimoniale, protégés au titre des
Monuments Historiques ou non protégés, pour leur restauration, leur valorisation et leur sécurisation.

Sont exclues :

• Les études et diagnostics non suivis de travaux ;
• Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
• Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
• Les transformations lourdes des édifices, les constructions de bâtiments neufs et agrandissements et
  les changements de destination des édifices (opérations éligibles au titre de l’aide en faveur des
  bâtiments communaux fiche n°5) ;
• Les opérations relevant du plan départemental de sauvegarde du patrimoine fortifié (2022-2026) :
  fortifications appartenant à des communes de moins de 20 000 habitants et dont la construction se
  situe dans la période du XVIe au XXe siècle (dossiers relevant du Service de Patrimoine Culturel) ; ces
  opérations concernent la conservation, la restauration, la sécurisation, la valorisation (signalétique,
  médiation, installations muséographiques et numériques, amélioration de l’accueil touristique) ;
• Les opérations de restauration des objets mobiliers civils et religieux, y compris les cloches et les
  orgues (dossiers relevant du service du patrimoine culturel).

Conditions d’éligibilité :

• Diagnostics et études archéologiques précédant les travaux,
• Etudes de maîtrise d’œuvre,
• Travaux de gros œuvre portant sur une partie ou sur l’ensemble des édifices (clos, couverts, intérieurs),
  d’électricité, de décors peints, de vitraux, de protection et sécurisation des édifices, de valorisation
  patrimoniale.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.

Dispositif d’aide :

Conditions spécifiques :

Préalablement au dépôt du dossier, les collectivités devront :

• prendre contact avec le service du patrimoine culturel,
• intégrer un dispositif de valorisation patrimoniale (signalétique ou autre) permettant aux visiteurs de prendre connaissance de l’histoire de l’édifice restauré.

Conformément au guide pratique relatif aux obligations d’information et de communication des bénéficiaires de subventions du Département des Alpes-Maritimes, et dans le cas de restaurations importantes, un support visuel indiquant le soutien départemental devra être apposé sur l’édifice.

Aide à la conservation des patrimoines civil et religieux : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06