Agriculture : Autres dossiers agricoles communaux
Publié le - Mis à jour le
Bénéficiaire
Groupements de communes
Communes rurales
Communes rurales
Nature de l’aide
Aide financière
Caractéristiques de l’aide :
Le Département soutient les projets relatifs aux :
- Cabanes pastorales communales, bâtiments d’accueil des troupeaux, équipements nécessaires au
pastoralisme et aux filières d’élevage, ateliers de transformation des produits animaux (fromagerie…) - Bâtiments communaux et équipements nécessaires aux activités des filières végétales (locaux de
stockage, de conditionnement, serres…) y compris les ateliers de transformation - Autres bâtiments à usage agricole, aménagements et équipements du terrain nécessaires à la mise
en culture et irrigation - Equipements favorisant la commercialisation en circuit-court.
Sont exclues :
- Les acquisitions d’animaux
- Les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments ;
- Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
- Toutes autres dépenses de fonctionnement.
Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.
Taux de subvention : Barème départemental.
Autres dossiers agricoles communaux : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06