Agriculture, : GREEN Deal : Aide au développement d'un département Green

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Objectifs

Dans le cadre de sa politique « Green deal », le Département soutient les projets permettant de lutter contre les effets du changement climatique.

Bénéficiaire

Groupements de communes
Communes rurales
Communes urbaines

Nature de l’aide

Aide financière

Caractéristiques de l’aide :

Dans le cadre de sa politique « Green deal », le Département soutient les projets permettant de lutter contre les effets du changement climatique visant à :

  • Améliorer la qualité de l’air,
  • Placer la biodiversité au coeur de l’aménagement,
  • Lutter contre les îlots de chaleur,
  • Lutter contre l’artificialisation des sols,
  • Mettre en avant les projets fondés sur la nature,
  • Redonner une meilleure fonctionnalité aux écosystèmes.

Afin de sensibiliser les jeunes générations, le Département encourage la réalisation de ces opérations dans le cadre de projets éducatifs communaux en lien notamment avec les écoles.

Conditions d’éligibilité :

  • Privilégier une gestion alternative et paysagère des eaux de pluie,
  • Privilégier les projets favorisant le recours à la pleine terre, aux sols vivants et des plantations d’arbres de haute tige apportant de l’ombre,
  • Privilégier les matériaux poreux et à faible absorption de chaleur,
  • Privilégier les revêtements ne contenant ni hydrocarbures, ni bitume,
  • Faire le choix de pigments clairs pour les revêtements et mobilier urbains,
  • Préconiser les espèces végétales locales, peu consommatrices d’eau, en capacité de capter les polluants,
  • Proscrire les végétaux envahissants, toxiques, piquants, allergisant, peu pérennes,
  • Proscrire les arbres aux racines envahissantes et puissantes,
  • Les ruches communales doivent respecter les préconisations du plan apicole départemental. Elles doivent être déclarées et assurées par la commune dans un but non commercial et seront un lieu de sensibilisation.

Sont exclus :

  • Les études et diagnostics non suivis de travaux ;
  • Toutes autres dépenses d’entretien et de fonctionnement ;
  • Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
  • Les dépenses liées à des travaux de voirie et réseaux divers ;
  • Les dépenses d’animations, matériels pédagogiques ;
  • Les jardins éphémères ;
  • Les acquisitions de petites plantes d’ornement ;
  • Les prestations de service nécessaires à la gestion du rucher.

Afin de vous aider dans la réalisation de votre projet :
Reportez-vous au guide « Rafraîchir les villes des solutions variées » publié en mai 2021 par l’ADEME.

Dépense subventionnable :
Coût des travaux HT ou du projet HT.


Dispositif d’aide :

Actions pouvant être soutenuesTaux de la dépense subventionnable

Travaux et aménagements permettant de réduire les îlots de chaleur :

  • création d’îlots de fraicheur, fontaines, aires aquatiques,
  • désimperméabilisassions des sols, démolition de chaussées imperméables,
  • végétalisation de différents espaces, de cours d’écoles …
  • surfaces végétalisées, toitures végétales, murs végétaux.
Barème départemental.

Jardins partagés et jardins familiaux :

  • Aménagement de terrains, cabanons, équipements de gestion des déchets, récupération des eaux pluviales.
Barème départemental.

Création et extension des parcs et aménagements paysagers :

  • Espaces verts, parcs, jardins, liaisons vertes …
Barème départemental.

Projets de plantations permettant de renforcer la qualité des paysages, le bien être des usagers et favorisant des aménagements et des gestions durables :

  • Acquisition d’arbres et d’arbustes dans le cadre d’un projet global de végétalisation.
Barème départemental.

Restauration des restanques :

  • Remise en état des murs et des planches à l’identique.
Barème départemental.

Accueil de polinisateurs et de la biodiversité :

  • Ruches communales (essaims, ruches et petits matériels), perchoirs, hôtels à insectes, nichoirs.
Barème départemental.

Aide au développement d'un département Green : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06