Valorisation des villages : Aide au développement de l’attractivité des Villages
Publié le - Mis à jour le
Objectifs
Bénéficiaire
Communes rurales
Nature de l’aide
Caractéristiques de l’aide :
Le Département participe aux dépenses d’investissement visant à créer, recréer ou maintenir une activité commerciale de proximité, à améliorer l’attractivité du village et la vie locale.
Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.
Dispositif d’aide :
| Actions pouvant être soutenues | Taux de la dépense subventionnable |
|---|---|
| Diagnostics relatifs aux projets de maintien de l’activité en zone rurale. | 80% du montant HT |
| Constructions neuves et acquisitions de locaux visant à maintenir l’activité en zone rurale et accueillir un commerce de proximité (auberges, restaurants, café, commerces multi services) selon les préconisations de la fiche n°5 « Aide en faveur des bâtiments communaux » ; les acquisitions foncières relèvent de la fiche n° 3 « Aide aux acquisitions foncières et immobilières ». | Barème départemental. |
| Démolition, extension, réhabilitation, rénovation et aménagements de locaux visant à maintenir l’activité en zone rurale et accueillir un commerce de proximité (auberges, restaurants, café, commerces multi services) selon les préconisations de la fiche n°5 « Aide en faveur des bâtiments communaux ». | Barème départemental Bonification GREEN DEAL* de 10 points si les travaux sont inscrits dans une démarche environnementale ou mobilisent une source d’énergie renouvelable. |
| Installation de Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) | Barème départemental |
Création et réhabilitation d’aires de jeux :
| Barème départemental |
Création et réaménagement de parkings :
| Barème départemental |
| Clos de boules. | Barème départemental |
* Bonification « GREEN DEAL »
Dans le cadre de sa politique Green Deal, le Département souhaite favoriser et valoriser toute démarche volontariste permettant de lutter contre les effets du changement climatique. Une bonification par rapport au barème départemental est octroyée pour ces projets.
Projets inscrits dans une démarche environnementale :
Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, toutes pièces prouvant que les travaux s’inscrivent dans une démarche environnementale et sont conformes à un référentiel de haute qualité environnementale :
Le choix du référentiel est laissé libre parmi les certifications / labélisations suivantes :
- La certification NF Habitat HQE : référentiel français
- La certification HQE (Haute qualité environnementale) : référentiel français
- La reconnaissance BDM (Bâtiments durables Méditerranéens) : référentiel français
- La certification BREEAM (BRE Environmental Assessment Method) : référentiel britannique
- La certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) : référentiel américain
Le versement de la subvention est conditionné à la production de ces documents de certification ou de labellisation.
Projets inscrits mobilisant une source d’énergie renouvelable :
Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, les justificatifs nécessaires à cette appréciation (fiches techniques, résistance technique, niveau de performance thermique, facteur solaire, coefficient d’efficacité frigorifique, devis).
Sont exclus :
- Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
- Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
- Les frais d’assurance et les frais bancaires ;
- Les dépenses d’entretien ;
- Le petit matériel de cuisine et de manutention, le petit électroménager, la vaisselle et le linge ;
- L’acquisition de mobilier dissocié des travaux.
Conditions spécifiques à l’aide « Maintien de l’activité en zone rurale » :
En complément des pièces listées dans les dispositions générales, la commune devra fournir le diagnostic conseil réalisé par un cabinet spécialisé lors du dépôt du dossier de demande de subvention.
- Ce diagnostic devra comprendre :
- Une analyse technique, commerciale et financière, et démontrant la carence de l’initiative privée ou son insuffisance,
- Un diagnostic architectural et/ou de décoration intérieure, paysager et environnemental,
- Un diagnostic-audit pour l’obtention de label.
- Les nouveaux projets ne devront pas créer de distorsion de concurrence ;
- Le porteur attachera une attention particulière au bilan des compétences du futur exploitant.
Aides au développement de l’attractivité des Villages : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06