Département des Alpes-Maritimes
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Publié le - Mis à jour le
Caractéristiques de l’aide :
Le Département participe aux dépenses d’investissement visant à créer, recréer ou maintenir une activité commerciale de proximité, à améliorer l’attractivité du village et la vie locale.
Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.
Dispositif d’aide :
Actions pouvant être soutenues | Taux de la dépense subventionnable |
---|---|
Diagnostics relatifs aux projets de maintien de l’activité en zone rurale. | 80% du montant HT |
Constructions neuves et acquisitions de locaux visant à maintenir l’activité en zone rurale et accueillir un commerce de proximité (auberges, restaurants, café, commerces multi services) selon les préconisations de la fiche n°5 « Aide en faveur des bâtiments communaux » ; les acquisitions foncières relèvent de la fiche n° 3 « Aide aux acquisitions foncières et immobilières ». | Barème départemental. |
Démolition, extension, réhabilitation, rénovation et aménagements de locaux visant à maintenir l’activité en zone rurale et accueillir un commerce de proximité (auberges, restaurants, café, commerces multi services) selon les préconisations de la fiche n°5 « Aide en faveur des bâtiments communaux ». | Barème départemental Bonification GREEN DEAL* de 10 points si les travaux sont inscrits dans une démarche environnementale ou mobilisent une source d’énergie renouvelable. |
Installation de Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) | Barème départemental |
Création et réhabilitation d’aires de jeux :
| Barème départemental |
Création et réaménagement de parkings :
| Barème départemental |
Clos de boules. | Barème départemental |
* Bonification « GREEN DEAL »
Dans le cadre de sa politique Green Deal, le Département souhaite favoriser et valoriser toute démarche volontariste permettant de lutter contre les effets du changement climatique. Une bonification par rapport au barème départemental est octroyée pour ces projets.
Projets inscrits dans une démarche environnementale :
Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, toutes pièces prouvant que les travaux s’inscrivent dans une démarche environnementale et sont conformes à un référentiel de haute qualité environnementale :
Le choix du référentiel est laissé libre parmi les certifications / labélisations suivantes :
Le versement de la subvention est conditionné à la production de ces documents de certification ou de labellisation.
Projets inscrits mobilisant une source d’énergie renouvelable :
Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, les justificatifs nécessaires à cette appréciation (fiches techniques, résistance technique, niveau de performance thermique, facteur solaire, coefficient d’efficacité frigorifique, devis).
Sont exclus :
Conditions spécifiques à l’aide « Maintien de l’activité en zone rurale » :
En complément des pièces listées dans les dispositions générales, la commune devra fournir le diagnostic conseil réalisé par un cabinet spécialisé lors du dépôt du dossier de demande de subvention.
Aides au développement de l’attractivité des Villages : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06