Enfance : Aide à la construction et à la rénovation pour les établissements scolaires du premier degré

Publié le - Mis à jour le

Objectifs

Le Département soutient les projets de construction scolaire du premier degré.

Bénéficiaire

Groupements de communes
Communes rurales
Communes urbaines

Nature de l’aide

Aide financière

Caractéristiques de l’aide :

Le Département soutient les projets de construction scolaire du premier degré.

Conditions d’éligibilité :

Nature des travaux :

  • Constructions neuves (études, frais de MO…), travaux de rénovation, réhabilitation et mise aux normes, travaux aux abords du bâtiment, sous réserve qu’ils soient liés à l’usage du bâtiment ;
  • Travaux réalisés selon les préconisations de la fiche n° 5 « Aide en faveur des bâtiments communaux » ;
  • Travaux d’aménagement extérieur et de végétalisation, réalisés selon les préconisations de la fiche n° 10 « Aide au développement d’un Département GREEN » ;
  • Acquisitions d’investissement de mobilier et de gros matériels.

Sont exclus :

  • Les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments ;
  • Les études et diagnostics non suivis de travaux ;
  • Les frais d’assurance et frais bancaires ;
  • Les cuisines centrales et logements de fonction ;
  • Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
  • Le petit matériel de cuisine et de manutention, le petit électroménager, la vaisselle, le matériel audiovisuel, d’affichage, l’acquisition de jeux et jouets, linge … ;
  • Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
  • L’acquisition de mobilier et d’équipement dissocié des travaux ;
  • Le renouvellement du mobilier.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.

Dispositif d’aide :

Actions pouvant être soutenuesTaux de la dépense subventionnable

Travaux de constructions neuves :

Communes rurales : barème départemental.

Travaux de rénovation, réhabilitation et mise aux normes, réalisés selon les préconisations de la fiche n°5 « Aide en faveur des bâtiments communaux » :

  • d’écoles, de classes, de cours d’école,
  • de cantines à usage exclusif des écoles du 1er degré.

Communes rurales : barème départemental.

Bonification GREEN DEAL* de 10 points si les travaux sont inscrits dans une démarche environnementale ou mobilisent une source d’énergie renouvelable.

Travaux, aménagements et végétalisation de
cours d’école et de différents espaces :

  • création d’îlots de fraicheur,
  • désimperméabilisation des sols, démolition
    de chaussées imperméables,
  • végétalisation de différents espaces, de cours
    d’écoles …, selon les préconisations de la fiche n°10
    « Aide au développement d’un Département green ».
Communes rurales et urbaines : barème départemental
Bonification GREEN DEAL* de plus de 40 points si l’opération est 100% sans hydrocarbure et bitume.
Malus GREEN DEAL de moins de 40 points si l’opération n’est pas 100% sans hydrocarbure et bitume.
Actions numériques pouvant être soutenues au titre de la politique Smart deal du DépartementSe reporter à la fiche °15 « Aide au développement d’un Département Smart ».

* Bonification « GREEN DEAL »
Dans le cadre de sa politique Green Deal, le Département souhaite favoriser et valoriser toute démarche volontariste permettant de lutter contre les effets du changement climatique. Une bonification par rapport au barème départemental est octroyée pour ces projets.

Projets inscrits dans une démarche environnementale :
Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, toutes pièces prouvant que les travaux s’inscrivent dans une démarche environnementale et sont conformes à un référentiel de haute qualité environnementale :

Le choix du référentiel est laissé libre parmi les certifications / labélisations suivantes :

  • La certification NF Habitat HQE : référentiel français
  • La certification HQE (Haute qualité environnementale) : référentiel français
  • La reconnaissance BDM (Bâtiments durables Méditerranéens) : référentiel français
  • La certification BREEAM (BRE Environmental Assessment Method) : référentiel britannique
  • La certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) : référentiel américain

Le versement de la subvention est conditionné à la production de ces documents de certification ou de labellisation.
Projets inscrits mobilisant une source d’énergie renouvelable :
Pour bénéficier de la bonification Green Deal, il conviendra de fournir obligatoirement, lors du dépôt du dossier, les justificatifs nécessaires à cette appréciation (fiches techniques, résistance technique, niveau de performance thermique, facteur solaire, coefficient d’efficacité frigorifique, devis).

Aide à la construction et à la rénovation pour les établissements scolaires du premier degré : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06