La plateforme des marchés publics devient le seul mode possible de remise de plis des marchés passés par la collectivité.
Cette plateforme des marchés publics permet :
- d'assure ainsi l'intégrité des informations, la sécurisation et la confidentialité des transactions.
- de gagner du temps tout en centralisant les marchés des collectivités et établissements publics des Alpes-Maritimes.
- de garantir une sécurité optimale pour le dépôt des plis électroniques.
Les dossiers de consultation d’un montant estimé supérieur à 40 000 € HT publiés par le Département sont concernés par cette obligation.
Comment répondre ?
Pour accéder au DCE en ligne et déposer une offre, il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme.
L’inscription est facile, rapide et gratuite. Vous serez ainsi destinataire de toute modification en cours de publication, de compléments d'informations et des nouvelles procédures de marché publiés par l’acheteur public.
La signature électronique est-elle obligatoire dès le dépôt de l’offre ?
La réponse est « non ». Afin de faciliter l’accès aux opérateurs économiques, la collectivité a fait le choix de ne pas imposer la signature électronique dès le dépôt de l’offre. Les candidats sont cependant, fortement encouragés, à signer leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. Dans le cas contraire, l'attributaire provisoire sera invité à régulariser son offre dans un délai approprié, au terme de la procédure afin de formaliser le marché ou l'accord-cadre conclu.
L’attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que seule la remise électronique des plis est autorisée (exception des remises d’échantillons le cas échéant). Tout autre mode de transmission entrainera l’irrégularité de l’offre et son rejet.
Les documents, en particulier ceux présentant une signature électronique, devront être transmis sous format « PDF/A-2 », résolution 300 dpi.