Valorisation des villages : Aide pour le déneigement des voies communales

Publié le - Mis à jour le

Objectifs

Le Département participe aux dépenses de fonctionnement permettant d’assurer la viabilité hivernale des voies communales.

Bénéficiaire

Groupements de communes
Communes rurales

Nature de l’aide

Aide financière

Caractéristiques de l’aide :

Le Département participe aux dépenses de fonctionnement permettant d’assurer la viabilité hivernale des voies communales.
Pour les travaux réalisés en régie, seules les dépenses de location d’équipements et d’acquisition de matériaux sont éligibles.

Sont exclues :

  • Les dépenses d’investissement ;
  • Les acquisitions d’équipements ;
  • Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie.

Conditions spécifiques :

Exception à la règle de non-commencement d’exécution des travaux : la dépense pourra avoir été engagée au moment du dépôt du dossier et devra être dûment justifiée (liste des interventions, des voies déneigées…).

Dépense subventionnable : Coût de la dépense TTC.

Taux de subvention :70 % de la dépense subventionnable.

Déneigement des voies communales : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06