Gestion de l’eau et des risques naturels : Aide pour la réparation des dégâts causés par les intempéries

Caractéristiques de l’aide :

Le Département soutient les aides destinées à réparer l’ensemble des dégâts constatés causés par les intempéries.

Conditions spécifiques :

• Sont éligibles les dossiers dont le lien de causalité avec des intempéries est confirmé par les services techniques compétents ;
• Un arrêté de catastrophe naturelle est requis pour bénéficier de la subvention ;
  Le versement de l’avance de trésorerie est égal à 60 % de la subvention, sur présentation de document attestant du début de travaux.
• Le dépôt de la demande de subvention devra intervenir dans un délai n’excédant pas 2 années après l’évènement climatique.

Sont exclus :

• Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
• Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
• Les travaux sur domaine privé ;
• Les dépenses financées par le Département dans le cadre des transferts de compétence.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT.

Taux de subvention : Taux spécifique défini par délibération.

Aide pour la réparation des dégâts causés par les intempéries : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06