Valorisation des villages : Aide à l’aménagement et l’embellissement des Villages

Publié le - Mis à jour le

Objectifs

Le Département encourage les aménagements esthétiques et logistiques des centres anciens et des villages et favorise les études de programmation préalables à la réalisation de travaux d’aménagement durable.

Bénéficiaire

Groupements de communes
Communes rurales

Nature de l’aide

Aide financière

Caractéristiques de l’aide :

Le Département encourage les aménagements esthétiques et logistiques des centres anciens et des villages et favorise les études de programmation préalables à la réalisation de travaux d’aménagement durable.
Ces études permettent de traduire en éléments de programme les choix de la collectivité en matière d’aménagement, de logement, d’activités, d’équipements publics, d’espaces publics, de services, en cohérence avec le contexte local, les besoins et les ambitions de développement durable (zéro artificialisation nette, qualité architecturale environnementale…).

Sont exclues : 

  • Le mobilier de sonorisation pour les manifestations ;
  • Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
  • Toutes autres dépenses de fonctionnement ;
  • Les dépenses d’entretien.

Dépense subventionnable : Coût des travaux HT ou du projet HT.

Dispositif d’aide :

Actions pouvant être soutenuesTaux de la dépense subventionnable

Travaux d’aménagements :

  • Construction de murets/parements en pierre,
  • Réhabilitation de fontaines, puits, lavoirs ou fours communaux,
  • Embellissement, déplacement ou démolition de monuments aux morts,
  • Réfection de chemins piétonniers.
Barème départemental.

Equipements des villages :

  • Acquisition de mobiliers extérieurs fixes et non transportables : bancs, poubelles, tables de pique-nique, signalétiques, toilettes publics…,
  • Acquisition de mobiliers de manifestations : chapiteaux et podiums démontables.
Barème départemental.

Etudes d’aménagement de villages :

Etude de programmation de type étude urbaine, élaboration de schéma directeur d’aménagement, élaboration de plan guide …
Cette étude devra comprendre 3 volets :

  • Un volet de diagnostic stratégique,
  • Un volet conception-programmation avec plans, planches illustratives, chiffrage et analyse réglementaire,
  • Un volet prescriptions et phasage de la mise en œuvre opérationnelle (calendrier et budget).
Taux 50% avec un plafond de 30 000 €

Conditions spécifiques à l’aide « Etudes d’aménagement de villages » :

Lors du dépôt du dossier, en complément des pièces listées dans les dispositions générales, la commune devra fournir :

  • Le périmètre de l’étude envisagée,
  • Une note décrivant le cadre et les besoins d’une étude de programmation urbaine,
  • Le cahier des charges de l’étude envisagée,
  • L’estimation prévisionnelle du coût de l’étude / devis / DCE,
  • La délibération.

Lors de la demande de versement, en complément des pièces listées dans les dispositions générales, la commune devra fournir :

  • L’étude réalisée par un spécialiste comprenant les 3 volets,
  • L’engagement de la phase opérationnelle (études préalables, travaux…).

Aides à l’aménagement et l’embellissement des Villages : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06