![](https://www.departement06.fr/sites/default/files/styles/img__223x316__image_scale__crop_main/public/pdf_preview/plaquette_connaitre_et_comprendre_le_guide_des_aides.jpg?itok=r_XZMr2s)
Quels sont les bénéficiaires ?
Les 163 communes du département des Alpes-Maritimes et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes et autres établissements publics).
Comment faire votre demande de subventions et de versement ?
Le Département facilite vos démarches grâce aux dispositifs suivants :
- Dépôt des dossiers tout au long de l’année, aucune date butoir;
- Dépôt et suivi des dossiers en ligne sur mesdemarches06.fr;
- Dépôt des demandes de versements (avance, acompte et solde) depuis le site internet mes demarches06.fr accompagnées des pièces justificatives.
Comment constituer votre dossier de demande de subvention ?
La liste des pièces à fournir vous est communiquée le site internet mesdemarches06.fr sachant que vous pouvez déposer vos documents à tout moment même s'il vous manque des éléments ou si vous manquez de temps.
Quand pouvez-vous démarrer les travaux ?
Les travaux ne doivent pas avoir reçu de commencement d'exécution avant le dépôt du dossier, la date faisant foi est celle du dépôt du dossier sur le site mesdémarches06 sachant que :
- Les dépenses liées aux études préalables, à la maîtrise d’œuvre ou aux appels d’offres ne constituent pas un commencement d’exécution.
- Une exception à cette règle est faite en matière de DCA et de viabilité hivernale
Quel est le délai de validité de l’aide ?
La validité de la subvention est de 4 années à compter de sa notification sans possibilité de prorogation cependant l’opération correspondante doit connaître un commencement d’exécution et faire l'objet d'un versement dans l’année suivant la notification de la décision.
Quelles sont vos obligations de communication ?
Les bénéficiaires d'une subvention s'engagent à valoriser auprès du public la participation financière du Département à leurs actions.
Cette visibilité doit être conforme aux obligations d'information et de communication listées dans leguide pratique téléchargeable.
Comment est défini le taux de subvention ?
En dehors des subventions calculées sur la base d’un forfait ou d’un taux fixe, la subvention départementale est calculée sur la base du taux prévu par le barème départemental appliqué à la dépense subventionnable HT. Le taux est en général toujours calculé sur le HT, sauf exception spécifiée dans les fiches du guide.
Les aides essentielles à la qualité de vie de vos habitants
Toutes les aides du Département couvrent l'ensemble des champs d'investissement et se répartissent en 22 fiches pratiques déclinées par thématique.
Agriculture
- Aide hydrauliques et irrigation des terrains agricoles communaux
- Aide pour les pistes agricoles
- Aide pour le foncier agricole
- Restauration des restanques agricoles communales
- Autres dossiers agricoles communaux
- Mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics
- Aide au développement d'un département Green
Aménagement du territoire
- Aide aux acquisitions foncières et immobilières
- Aide à la construction neuve de bâtiments communaux
- Aide à la rénovation de bâtiment communaux existants
- Lutte contre la désertification médicale
- Aide à l’aménagement et l’embellissement des Villages
- Aide au développement de l’attractivité des Villages
- Dotation cantonale d’aménagement (DCA)
- Aide pour le déneigement des voies communales
Culture et patrimoine
Enfance
Environnement
- Aide en faveur de la gestion durable des déchets
- Aide concernant l'alimentation en eau potable
- Aide concernant l’assainissement et eaux pluviales
- Aide concernant le rattrapage structurel au titre de la solidarité des territoires
- Aide à la gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations et lutte contre le ruissellement
- Aide pour lutter contre les mouvements de terrain
- Aide pour la réparation des dégâts causés par les intempéries
- Aide hydraulique et irrigation
- Aide pour la gestion des risques naturels dans le cadre d’un Plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagements forestiers PIDAF
- Aide pour les équipements des forêts contre l’incendie
- Aide en faveur des études pour améliorer l’éclairage public
- Aide en faveur des études liées au label « Réserve Internationale de Ciel Etoilé »
- Aide en faveur des travaux préconisés pour améliorer l’éclairage public
- Aide à l’amélioration des réseaux de distribution électrique ruraux
- Aide à l’amélioration des réseaux électriques
- Aide visant à l’installation de production décentralisée d’électricité
- Aide pour les travaux sylvicoles d’entretien dans les forêts communales
- Aide pour la dynamisation de la filière bois : coupes d’éclaircie et de bois
- Aide en faveur de la mer
- Aide favorisant l’usage du vélo
- Aide favorisant le covoiturage
- Aide pour l’acquisition de véhicules propres
- Aide pour l’accueil des gens du voyage
Logement
Numérique
Sécurité
Séniors
Sport
Tourisme
Autres projets
Le Département, 1er partenaire des grands projets du territoire
- Contrats de territoire urbain 2021-2026
- 150 projets financés
- Plus de 155 millions d’euros pour les 5 communes centres et leurs intercommunalités :
- Antibes Juan-les-Pins / Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
- Cannes / Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins
- Grasse / Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse,
- Menton / Communauté d’Agglomération de la Riviera Française
- Nice / Métropole Nice Côte d’Azur