Les missions de l'Agence06
L’AGENCE06 met à disposition de ses adhérents :
- Une assistance juridique sur les questions relatives à l’urbanisme, le foncier, la domanialité, les assurances, les baux, les marchés publics, les concessions…
- Une assistance technique relative aux domaines de la voirie, du bâtiment, de l’aménagement, du tourisme, de la santé, du développement rural…
L’AGENCE06 est au service de vos projets pour :
- Identifier les intervenants et les compétences nécessaires.
- Organiser les étapes sur les volets juridique, administratif et financier.
- Accompagner les volets techniques des demandes de subventions.
- Aider à l’organisation technique et passer les contrats publics adaptés (L’assistance technique ne comprend pas les missions de maîtrise d’œuvre telles que définies à l’article R.2431-1 du Code de la Commande Publique).
Les modalités d'adhésion
LES ADHÉRENTS DE L’AGENCE06 sont :
- Les 115 communes rurales au sens du I de l’article D.3334-8-1 du CGCT
- Les 2 communautés de communes, en application de l’article L.5214-1 du CGCT, dont la population ne dépasse pas 40 000 habitants et qui exercent en outre des compétences optionnelles.
En fonction du nombre d’habitants, un forfait annuel de cotisation a été voté à l’Assemblée Générale de l’AGENCE06.
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Agence06