Appel à projet : Appel à candidatures : Dotation complémentaire pour les Services d’Aides et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)

Quel est le contexte ?

Conformément à ses compétences règlementaires, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes est fortement engagé en faveur des personnes âgées et en situation de handicap, dans le cadre de sa politique de soutien au développement des Solidarités humaines.

Dans la perspective de l’accélération de l’accueil et de l’accompagnement et particulièrement sur son versant domiciliaire, le Schéma Départemental de l’Autonomie prévoit ainsi d’impulser, d’innover et d’accompagner la transformation de l’offre médico-sociale.

Le Conseil Départemental poursuit ainsi son engagement visant à dynamiser l’offre de service et la faire vivre sur l’ensemble du territoire, en donnant la possibilité à chacun de bénéficier d’une offre de services de qualité, adaptée à ses besoins spécifiques, quels que soient son niveau de dépendance et son lieu de domiciliation.

En décembre 2022, le Département des Alpes-Maritimes a lancé un premier appel à candidatures ayant permis de sélectionner des SAAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire et poursuit actuellement les dialogues de gestion en vue d’une signature de CPOM au plus tard le 10 mars 2024.

Dans ce contexte, le lancement de ce second appel à candidatures, pour l’année 2023, approuvé par l’Assemblée Départementale du 2 juin 2023, vise à sélectionner les SAAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires retenus par le Département.

Quel est l'objectif de cet appel à candidature ?

Cet appel à candidatures repose sur 3 objectifs :

1. Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités 
2. Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés
3. Contribuer à la couverture des besoins de l'ensemble du territoire

Qui peut participer ?

Est éligible à la dotation complémentaire, tout service d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire ou service polyvalent d’aide et de soins à domicile au titre de son activité d’aide relevant des 6° et/ou 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Tout service autorisé sur le territoire des Alpes-Maritimes peut donc candidater au présent appel à candidatures.

Le statut juridique, l’habilitation à l’aide sociale ou un volume minimal d’heures prestées au titre de l’APA et de la PCH ne constituent pas des critères d’éligibilité.

Ne pourront être éligibles au financement par la dotation complémentaire, les actions bénéficiant déjà d’un financement public existant (Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie, CNSA, CARSAT, …). Une attestation sur l’honneur devra être fournie en ce sens par le gestionnaire.

Quel est le montant du financement ?

Le montant attribué au titre de la dotation complémentaire aux services retenus dépendra :

• Des actions proposées et retenues par le Département et inscrites au CPOM ;
• De leur valorisation unitaire de 3 euros par heure réalisée par objectif.

Toutefois, le montant versé par le Département au titre de la dotation complémentaire ne pourra excéder un montant maximal correspondant à [3 € x le nombre d’heures totales prestées par le service au titre de l’APA et de la PCH].

Par exemple : un service réalisant 100 000 heures annuelles d’APA/PCH peut se projeter sur un montant maximal de 300 000 € par an au titre de la dotation complémentaire. Toutefois, le montant réellement attribué dépendra des actions effectivement inscrites dans le CPOM et des heures réalisées concourant à l’atteinte des objectifs retenus.

Comment participer ?

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet par voie dématérialisée, par courriel avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Courriel.

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 31 décembre 2023.

Les dossiers transmis après la date limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus ni étudiés. Ils seront par nature irrecevables.

En cas de pièces manquantes, le Département enjoint le candidat à compléter son dossier dans un délai défini. En cas de non-respect de ce délai, le dossier est considéré comme irrecevable.

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter le service Domicile et Parcours à l’adresse mail suivante : Courriel.