Logement : Aide pour l'amélioration de l'habitat rural
Publié le
Bénéficiaire
Ascendants et descendants des propriétaires
Nature de l’aide
Modalité d'attribution
Les travaux de rénovation (au minimum 500 €) accomplis sur le bâti lui-même. Pour les travaux collectifs de toiture et parties communes d’un immeuble, ne sont pas subventionnés les bâtiments comportant plus de 10 logements.
La forte urbanisation du littoral, la pénurie de logements et les prix du marché concernant le parc privé ont amené la collectivité départementale à favoriser l’amélioration de l’habitat dans
l’arrière-pays afin de créer une offre de logements de bonne qualité et permettre la redynamisation des bourgs et communes ruraux. Cette intervention a pour objet de favoriser la rénovation et la restauration de l’habitat en milieu rural en préservant le bâti ancien des villages. Cette action contribue, tout en participant à l’entretien des paysages, à l’amélioration des conditions de vie, à l’accroissement de l’économie rurale et au maintien des populations dans l’arrière-pays.
Instituée en 1983, cette politique départementale a été mise en place afin de préserver le patrimoine architectural et de soutenir les particuliers pour les travaux de rénovation du bâti, particulièrement en zone montagne.
Bâtiments concernés
Bâtiments d'habitation de plus de 20 ans.
Opérations éligibles
Les travaux de rénovation (au minimum 500 €) accomplis sur le bâti lui-même. Pour les travaux collectifs de toiture et parties communes d’un immeuble, ne sont pas subventionnés les bâtiments comportant plus de 10 logements.
Montant de l'aide départementale
Travaux intérieurs et travaux de toiture :
- Plafond de dépense subventionnable : 8000 €
- Taux : 20%
- Plafond de la subvention : 1 600 €
Les travaux ne doivent pas commencer et aucun matériel ne devra être acheté préalablement à la réception du dossier par les services départementaux. Le non-respect de cette condition fait automatiquement perdre au demandeur le bénéfice de l’aide à laquelle il pourrait prétendre.
Les demandes sont examinées par la commission permanente du Conseil départemental, seule compétente pour décider de l’opportunité économique et technique d’octroi de ces subventions, et en fonction de l’enveloppe budgétaire allouée par l’assemblée départementale.
La main-d’œuvre personnelle du demandeur prise en compte s’élève au maximum au tiers du montant des factures de matériel T.T.C., dans la limite de 1525 €.
Les subventions peuvent être annulées au plus tard 24 mois après la date de notification.
Versement de la subvention
Il interviendra sur production des factures dûment acquittées, exemplaires originaux ou duplicatas d’originaux, avec le mode de paiement indiqué (espèces, carte bancaire, n° du chèque et nom de la banque), cachet et signature du fournisseur ou de l’entrepreneur, justificatives de la réalisation définitive des travaux. Toutefois, seules les factures postérieures à la réception du dossier par les services départementaux seront prises en compte pour le calcul de l’aide à verser.
Contact
Direction de l'attractivité territoriale
Adresse :147, boulevard du Mercantour B.P. 3007
06201 - Nice Cedex 3
Département des Alpes-Maritimes
Direction de l'attractivité territoriale
Service de l'aménagement, du logement et du développement rural
Section logement et rénovation urbaine
- Téléphone : 04.97.18.68.64
- Courriel : Courriel