Agriculture : Aide aux Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole (CUMA)
Publié le
Objectifs
Les achats de matériel en commun dans le cadre des CUMA permettent d’une part de mutualiser les coûts d’investissement et de fonctionnement des équipements entre plusieurs personnes, d’autre part de faciliter l’acquisition de matériel plus performant.
Bénéficiaire
Les coopératives (d’utilisation de matériel agricole)
Nature de l’aide
Aide financière
Modalité d'attribution
Disposant d’un agrément coopératif.
Attestant de la régularité de leur situation au regard des obligations fiscales et sociales.
Attestant de la régularité de leur situation au regard des obligations fiscales et sociales.
Complément d'information
Le montant minimum d’investissements éligibles est de 5 000 €.
L’acquisition de matériel nécessaire et spécifique à l’activité statutaire de la CUMA notamment :
- les matériels de production, d’entretien des prairies et des cultures, les matériels de récolte ainsi que les matériels et véhicules de transport du bétail.
- S’agissant de la transformation, sont éligibles la construction ou la rénovation du bâtiment dans la mesure ou la CUMA est propriétaire du terrain et du bâtiment disposant d’un bail de location d’une durée suffisante. Sous cette condition sont aussi éligibles les aménagements et équipements fixes intérieurs (chambre froide, matériel de préparation et de cuisson…). Sont aussi éligibles les véhicules de transport frigorifiques