Participer à l'appel à projets
DATE DE LANCEMENT DE L’APPEL À PROJET
Vendredi 30 août 2024
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Vendredi 4 octobre 2024 à 23h59
Quel est le contexte départemental ?
Au regard du contexte de saturation du dispositif et de la nécessité d’assurer la protection des mineurs (âgés entre 15 et 18 ans) dans des conditions adaptées, cet appel à projet est lancé dans des délais accélérés. Ainsi, le délai minimum de 60 jours pour la réception des réponses des candidats est réduit à 30 jours, conformément à l’article R.313-4-1 4° du code de l’action sociale et des familles.
L’appel à projets s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.312-1 et L.313-1-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
Quel est l’objectif de cet appel à projets ?
L’objectif de cet appel à projets est de permettre la création de 215 places d’accueil en logements diffus pour des mineurs âgés de 15 à 18 ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance.
L’ouverture de ces places d’accueil en logements diffus est prévue à compter du 1er janvier 2025.