Enquêtes publiques : Avis d’enquête publique sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains à Cagnes-sur-Mer

Cette enquête publique s’est déroulée en mairie de Cagnes-sur-Mer et au Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes du lundi 15 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024

Conformément aux dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, le dossier d’enquête publique comprenait :

• Le projet de création du périmètre comprenant :
• Un plan de délimitation ;
• La notice de présentation comprenant, notamment, un plan de situation ;
• L’accord la Métropole Nice Côte d’Azur ;
• L’avis favorable de la Chambre d’agriculture.

Dossier d’enquête publique.

Suite à cette enquête publique et aux avis recueillis, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Rapport du commissaire enquêteur

Une copie du rapport du commissaire-enquêteur est disponible au service Droit des sols de la commune de Cagnes-sur-Mer et au service de l’agriculture et de l’alimentation durable du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Toute personne physique ou morale concernée peut demander, à ses frais, communication :

• Des informations relatives au projet mis à l’enquête ;
• Des conclusions motivées du commissaire-enquêteur.

Ces demandes doivent être demandées à :

Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Direction de l’attractivité territoriale
Service agriculture et alimentation durable
147 boulevard du Mercantour
BP 3007
06 201 Nice Cedex 3