En application de l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique introduit par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, les collectivités doivent publier, chaque année, sur leur site internet, le nombre de femmes et d’hommes nommés dans des emplois supérieurs.

TABLEAU DE DÉCLARATION RELATIF AUX NOMINATIONS ÉQUILIBRÉES EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES TRANSMIS À LA PRÉFECTURE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023