Les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage.

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  • Avis de classement de la commission d'information et de sélection d'appel à projets sociaux ou médico-sociaux pour la création de 100 places de placement à domicile (PAD)

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  • Avis de classement de la commission d'information et de sélection d'appel à projets sociaux ou médico-sociaux pour la création d'une maison d'enfants à caractère social (MECS) de 12 places pour enfants âgés de 2-6 ans confiés à l'aide sociale à l'enfance

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  • Concertation publique - aménagement piste cyclable de la RD 103 entre les giratoires des Fauvettes et des Bouillides sur la commune de Valbonne

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