La question de l’adaptation du logement se double, y compris dans les Alpes-Maritimes, de celle de la montée de la précarité des personnes âgées.

Soutenir une offre de logement adaptée aux enjeux de la dépendance afin de lutter contre la précarisation des personnes âgées.

Constats

La question de l’adaptation du logement se double, y compris dans les Alpes-Maritimes, de celle de la montée de la précarité des personnes âgées. Cette précarité affecte tout particulièrement les personnes vivant seules après le décès du conjoint.

1/3 des retraités en France déclare avoir des difficultés pour payer ses factures ou se nourrir. 12,4% des personnes âgées de plus de 75 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Dans le Département des Alpes-Maritimes, le revenu moyen des ménages âgés est de 1270 euros. Ce revenu est supérieur à la moyenne nationale mais plus dispersé : 12,1% des personnes âgées de plus de 60 ans dans les Alpes-Maritimes ont des ressources inférieures à 640 euros par personne.

Mesures

Le Département souhaite contribuer au développement d’une offre de logement adapté à l’âge, accessible financièrement aux personnes âgées à revenus modestes. Ces logements devront présenter les caractéristiques de l’adaptation à l’âge et présenter un projet social avéré.

Il s’agira de soutenir la production de programmes de logements neufs, en vente ou en location, adaptés au maintien à domicile des aînés, et couvrant toute la gamme de la solvabilité des personnes âgées. Sur ce point, une attention particulière doit être portée à la catégorie des logements à coût accessible ou à tarif social, afin de prendre en considération la montée de la précarité parmi les personnes âgées.

Développement de l’offre de résidences-logement.

Le Département lancera deux appels à projet, en 2014 et en 2015, pour la création de résidences-logements, qui garantissent le lien social, la sécurité, l’accessibilité à des coûts maîtrisés ou sociaux. L’objectif porte, au total, sur la création de 300 places en logements adaptés, dont une partie en tarif social et une partie habilitée à l’aide sociale.

Soutien à la création d’une charte départementale du logement adapté.

En relation étroite avec la chambre de commerce et d’industrie et le CSTB, le Département mettra à disposition des bailleurs, programmistes et constructeurs une charte du logement adapté, destinée à servir de référence pour la construction de projet de logements adaptés à l’avancée en âge. Cette charte a vocation à servir de préfiguration au label « Haute Qualité Autonomie – HQA », en cours d’élaboration en partenariat avec le CNR Santé à domicile et autonomie.

Inciter les bailleurs à engager des programmes de logements adaptés.

A travers la promotion du label HQA, le Département soutiendra les initiatives des bailleurs sociaux dans la création de programmes de logements adaptés au bien-être et au maintien à domicile des seniors.

Afin de s’inscrire d’emblée dans la stratégie du Département, l’opérateur public Habitat 06 engage la construction de près de 300 logements sociaux adaptés sur 3 ans, répartis sur plusieurs programmes, permettant d’expérimenter une gamme de « Logements seniors » conformes à la charte départementale.

Le coût total du programme est de 7,5 millions d’euros sur 3 ans.