Soutenir une offre de logement adaptée aux enjeux de la dépendance afin de lutter contre la précarisation des personnes âgées.
Constats
La question de l’adaptation du logement se double, y compris dans les Alpes-Maritimes, de celle de la montée de la précarité des personnes âgées. Cette précarité affecte tout particulièrement les personnes vivant seules après le décès du conjoint.
1/3 des retraités en France déclare avoir des difficultés pour payer ses factures ou se nourrir. 12,4% des personnes âgées de plus de 75 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Dans le Département des Alpes-Maritimes, le revenu moyen des ménages âgés est de 1270 euros. Ce revenu est supérieur à la moyenne nationale mais plus dispersé : 12,1% des personnes âgées de plus de 60 ans dans les Alpes-Maritimes ont des ressources inférieures à 640 euros par personne.
Mesures
Le Département souhaite contribuer au développement d’une offre de logement adapté à l’âge, accessible financièrement aux personnes âgées à revenus modestes. Ces logements devront présenter les caractéristiques de l’adaptation à l’âge et présenter un projet social avéré.
Il s’agira de soutenir la production de programmes de logements neufs, en vente ou en location, adaptés au maintien à domicile des aînés, et couvrant toute la gamme de la solvabilité des personnes âgées. Sur ce point, une attention particulière doit être portée à la catégorie des logements à coût accessible ou à tarif social, afin de prendre en considération la montée de la précarité parmi les personnes âgées.
Développement de l’offre de résidences-logement.
Le Département lancera deux appels à projet, en 2014 et en 2015, pour la création de résidences-logements, qui garantissent le lien social, la sécurité, l’accessibilité à des coûts maîtrisés ou sociaux. L’objectif porte, au total, sur la création de 300 places en logements adaptés, dont une partie en tarif social et une partie habilitée à l’aide sociale.
Soutien à la création d’une charte départementale du logement adapté.
En relation étroite avec la chambre de commerce et d’industrie et le CSTB, le Département mettra à disposition des bailleurs, programmistes et constructeurs une charte du logement adapté, destinée à servir de référence pour la construction de projet de logements adaptés à l’avancée en âge. Cette charte a vocation à servir de préfiguration au label « Haute Qualité Autonomie – HQA », en cours d’élaboration en partenariat avec le CNR Santé à domicile et autonomie.
Inciter les bailleurs à engager des programmes de logements adaptés.
A travers la promotion du label HQA, le Département soutiendra les initiatives des bailleurs sociaux dans la création de programmes de logements adaptés au bien-être et au maintien à domicile des seniors.
Afin de s’inscrire d’emblée dans la stratégie du Département, l’opérateur public Habitat 06 engage la construction de près de 300 logements sociaux adaptés sur 3 ans, répartis sur plusieurs programmes, permettant d’expérimenter une gamme de « Logements seniors » conformes à la charte départementale.
Le coût total du programme est de 7,5 millions d’euros sur 3 ans.