Vous avez besoin de réaliser des travaux d'adaptation au sein de votre logement ? Vous êtes propriétaire ou locataire d’une résidence principale dans le parc de logements privé ou public dans les Alpes-Maritimes. Le Département des Alpes-Maritimes vous accompagne dans votre projet.

Le Département des Alpes-Maritimes vous accompagne dans votre projet

Vous êtes :

  • Déjà bénéficiaire de APA
    Adressez votre demande de révision APA.

 

  • Âgé de 60 ans à moins de 75 ans
    Adressez votre première demande APA :
    • Par courrier
      Département des Alpes Maritimes
      DAH – Habitat Seniors
      BP 3007
      06201 NICE CEDEX 3
    • Par email à l'adresse suivante : Courriel
    • Sur le site : www.mesdemarches06.fr

 

  • Âgé de 75 ans ou plus et non bénéficiaire de APA
    Adressez votre demande d’adaptation au logement :
    • Par courrier
      Département des Alpes Maritimes
      DAH – Habitat Seniors
      BP 3007
      06201 NICE CEDEX 3

Que se passe-t-il ensuite ?

  • Vos besoins en adaptation du logement sont évalués par une équipe pluridisciplinaire composée notamment d’un ergothérapeute ;
  • A l’issue de cette visite, un rapport de préconisations vous est adressé décrivant les besoins identifiés et détaillant les travaux à réaliser ;
  • Sur cette base, vous sollicitez à minima deux artisans de votre choix, afin qu’ils établissent des devis de travaux ;
  • Vous adressez les devis aux services départementaux.

Après envoi des devis

  • À réception des devis, votre dossier est examiné par l’équipe pluridisciplinaire ;
  • Une décision d’accord est prise par le Président du Département, mentionnant le montant de la subvention allouée ;
  • Ensuite, cette décision vous est transmise, vous la retournez signée aux services départementaux.

ATTENTION ! Il faut attendre de recevoir la notification d’accord pour démarrer les travaux.

Quel est le montant de l’aide ?

  • Le montant maximum de l’aide est de 4000 euros TTC ;
  • Une participation peut être laissée à votre charge (ticket modérateur), en fonction de vos ressources.

Quels travaux peuvent être financés ?

Les travaux éligibles sont constitués des travaux visant à la prévention de la perte d’autonomie ou à l’amélioration de l’accessibilité et la sécurité de votre logement, uniquement selon les préconisations du rapport d’évaluation.

Les modalités de paiement

  • Une avance de 50 pour cent du montant de la subvention allouée, diminuée du ticket modérateur, vous est versée dès réception de la décision d’accord que vous aurez signée et renvoyée au Département ;
  • Le solde du montant de la subvention allouée, diminuée du ticket modérateur, vous est versé à réception de la facture travaux.

ATTENTION

Le locataire doit obtenir l’autorisation du propriétaire pour les travaux.